Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... ment général peut demander au conseil supérieur une seconde déli- bération toutes les fois qu'il le juge nécessaire . Faute par le conseil de délibérer dans les délais qui lui seront fixés par le gouverneur général pour les affaires ...
... ment général peut demander au conseil supérieur une seconde déli- bération toutes les fois qu'il le juge nécessaire . Faute par le conseil de délibérer dans les délais qui lui seront fixés par le gouverneur général pour les affaires ...
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... ment sera échelonnée entre soixante ans pour les obligations émises dans la première année et quarante ans pour les obligations émises dans la vingtième . Ces obligations seront émises par l'Algérie après approbation du gouverneur ...
... ment sera échelonnée entre soixante ans pour les obligations émises dans la première année et quarante ans pour les obligations émises dans la vingtième . Ces obligations seront émises par l'Algérie après approbation du gouverneur ...
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... ment entre l'Algérie et la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerra- née un inventaire descriptif du matériel roulant , de l'outillage , du mobilier . Il sera également établi un inventaire des approvisionnements qui seront pris en ...
... ment entre l'Algérie et la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerra- née un inventaire descriptif du matériel roulant , de l'outillage , du mobilier . Il sera également établi un inventaire des approvisionnements qui seront pris en ...
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... ment ( 1re section : travaux publics ) pour l'exercice 1922 : Chap . 36 bis . - des ouvrages Ire Section . Travaux publics . Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et d'art établis sur ces routes , 6.660.000 francs . - Chap . 48 ...
... ment ( 1re section : travaux publics ) pour l'exercice 1922 : Chap . 36 bis . - des ouvrages Ire Section . Travaux publics . Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et d'art établis sur ces routes , 6.660.000 francs . - Chap . 48 ...
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... ment les nouvelles conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie . AVENANT A LA CONVENTION DU 12 AOUT 1905 , COMPLÉTÉE par les AVENANTS DES 18 JUILLET , 2 OCTOBRE 1917 , 18 MAI 1918 , 25 OCTOBRE 1918 , 15 JANVIER 1920 ET 21 ...
... ment les nouvelles conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie . AVENANT A LA CONVENTION DU 12 AOUT 1905 , COMPLÉTÉE par les AVENANTS DES 18 JUILLET , 2 OCTOBRE 1917 , 18 MAI 1918 , 25 OCTOBRE 1918 , 15 JANVIER 1920 ET 21 ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies