Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... maximum de deux années , le fonds commun ait remboursé à l'Algérie toutes ses avances . Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle aux remanie- ments partiels de tarifs qui pourraient être jugés utiles et qui seraient proposés ...
... maximum de deux années , le fonds commun ait remboursé à l'Algérie toutes ses avances . Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle aux remanie- ments partiels de tarifs qui pourraient être jugés utiles et qui seraient proposés ...
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... maximum annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des ...
... maximum annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des ...
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... maximum de la subvention kilométrique affé- rente à cette dite année sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 1600 ) . » Les chiffres figurant au présent article pourront être modifiés dans les conditions prévues à l'article 2 du ...
... maximum de la subvention kilométrique affé- rente à cette dite année sera réduit de la moitié de l'excédent ( R - 1600 ) . » Les chiffres figurant au présent article pourront être modifiés dans les conditions prévues à l'article 2 du ...
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... maximum annuel de 9.135 francs , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant ...
... maximum annuel de 9.135 francs , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant ...
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... maximum annuel de 12.564 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des ...
... maximum annuel de 12.564 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies