Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les travaux de mensuration et de nivellement sur les propriétés privées .... réduisant la majoration des frais accessoires de la ligne de Meaux à Dammartin ( Seine - et ...
... ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les travaux de mensuration et de nivellement sur les propriétés privées .... réduisant la majoration des frais accessoires de la ligne de Meaux à Dammartin ( Seine - et ...
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... lignes qui seront rattachées ultérieurement à son réseau . Le réseau exploité par la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée comprendra les lignes ci - après , qui lui sont affermées jusqu'au 31 décembre 1958 : a ) La ligne d ...
... lignes qui seront rattachées ultérieurement à son réseau . Le réseau exploité par la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée comprendra les lignes ci - après , qui lui sont affermées jusqu'au 31 décembre 1958 : a ) La ligne d ...
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... lignes ci - après désignées , dont l'exploitation devra être conforme aux dispositions des titres I et II de la présente convention : a ) La ligne d'Alger à Oran ; 6 ) Les lignes ayant constitué le réseau de la compagnie de l'Ouest ...
... lignes ci - après désignées , dont l'exploitation devra être conforme aux dispositions des titres I et II de la présente convention : a ) La ligne d'Alger à Oran ; 6 ) Les lignes ayant constitué le réseau de la compagnie de l'Ouest ...
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... lignes énumérées à l'article 22 telles qu'elles se trouveront avec leurs dépendances mobilières et immobilières ( matériel fixe et roulant , bâtiments et ateliers de tous services avec leur mobilier et outillage , etc. ) et les ...
... lignes énumérées à l'article 22 telles qu'elles se trouveront avec leurs dépendances mobilières et immobilières ( matériel fixe et roulant , bâtiments et ateliers de tous services avec leur mobilier et outillage , etc. ) et les ...
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... ligne de Philippeville à Constantine . ― - Art . 32. A dater du 1er janvier 1922 , la ligne Philippeville à Constantine sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'Etat et exploitée par l'administration de ce réseau ...
... ligne de Philippeville à Constantine . ― - Art . 32. A dater du 1er janvier 1922 , la ligne Philippeville à Constantine sera rattachée au réseau des chemins de fer algériens de l'Etat et exploitée par l'administration de ce réseau ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies