Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... lieu de sa résidence au lieu de son travail et retour . Art . 6. - Dans les familles comptant trois enfants de moins de dix- huit ans ou davantage , sur la demande du chef de famille , le père , la mère et chacun des enfants de moins de ...
... lieu de sa résidence au lieu de son travail et retour . Art . 6. - Dans les familles comptant trois enfants de moins de dix- huit ans ou davantage , sur la demande du chef de famille , le père , la mère et chacun des enfants de moins de ...
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... lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire . Les parents , la veuve , les ascendants et les descendants des 1er et 2o degrés des militaires disparus jouiront de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire ...
... lieu de résidence au lieu d'inhumation faite par l'autorité militaire . Les parents , la veuve , les ascendants et les descendants des 1er et 2o degrés des militaires disparus jouiront de la même faculté pour se rendre à l'ossuaire ...
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... lieu , par voie d'arbitrage . - Art . 10. A toute époque , le gouverneur général pourra , après avis du conseil de gouvernement , requérir l'abaissement des tarifs spéciaux dont le taux lui paraîtrait contraire à l'intérêt de l'Algérie ...
... lieu , par voie d'arbitrage . - Art . 10. A toute époque , le gouverneur général pourra , après avis du conseil de gouvernement , requérir l'abaissement des tarifs spéciaux dont le taux lui paraîtrait contraire à l'intérêt de l'Algérie ...
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... lieu à résiliation pure et simple de l'entreprise . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute aura dépassé 79 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilomé- trique totale afférente à cette année sera ...
... lieu à résiliation pure et simple de l'entreprise . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute aura dépassé 79 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilomé- trique totale afférente à cette année sera ...
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... lieu , dans quelle mesure ces travaux auraient aggravé les effets de la crue , enfin d'évaluer , le cas échéant , l'importance des dommages imputables à la Compagnie et de fixer le montant de l'indemnité qui serait due au sieur Filhol ...
... lieu , dans quelle mesure ces travaux auraient aggravé les effets de la crue , enfin d'évaluer , le cas échéant , l'importance des dommages imputables à la Compagnie et de fixer le montant de l'indemnité qui serait due au sieur Filhol ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies