Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l'exploitation de ces deux réseaux . Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi . Art . 2. Pour l'application des articles 6 et 18.
... l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l'exploitation de ces deux réseaux . Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi . Art . 2. Pour l'application des articles 6 et 18.
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... ladite convention , le gouverneur général est autorisé à homologuer des tarifs supérieurs au maxima fixés par les cahiers des charges , à diminuer le poids des franchises de bagages , à modifier les limites prévues pour le transport des ...
... ladite convention , le gouverneur général est autorisé à homologuer des tarifs supérieurs au maxima fixés par les cahiers des charges , à diminuer le poids des franchises de bagages , à modifier les limites prévues pour le transport des ...
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... ladite société à Paris , rue Saint - Lazare , no 88 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibérations du conseil d'administration en date des 15 avril et 10 juin 1921 , et sous la réserve de l'approbation ...
... ladite société à Paris , rue Saint - Lazare , no 88 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibérations du conseil d'administration en date des 15 avril et 10 juin 1921 , et sous la réserve de l'approbation ...
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... ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est composé du directeur et de deux fonctionnaires de chacun des deux réseaux ; la présidence et la vice - présidence du ...
... ladite mise en demeure , à l'exécution d'office des mesures pres- crites . - Art . 7 . Le comité de direction est composé du directeur et de deux fonctionnaires de chacun des deux réseaux ; la présidence et la vice - présidence du ...
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... ladite compagnie de satisfaire à ces prescriptions , il pourra y être pourvu par l'Algérie , et les dépenses correspondantes du compte d'exploitation seront prélevées sur le montant des primes . définies à l'article 15 , sauf recours de ...
... ladite compagnie de satisfaire à ces prescriptions , il pourra y être pourvu par l'Algérie , et les dépenses correspondantes du compte d'exploitation seront prélevées sur le montant des primes . définies à l'article 15 , sauf recours de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies