Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... exploitation des deux réseaux ci - dessus définis sera sou- mise aux dispositions ci - après , qui comportent sous la haute autorité du gouverneur général de l'Algérie : 1 ° Une organisation commune destinée à assurer la coordination ...
... exploitation des deux réseaux ci - dessus définis sera sou- mise aux dispositions ci - après , qui comportent sous la haute autorité du gouverneur général de l'Algérie : 1 ° Une organisation commune destinée à assurer la coordination ...
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... exploitation ( formation de personnel , frais de reconnais- sance , dépenses d'entretien , depuis le jour de la remise de la ligne au réseau intéressé jusqu'à celui de l'ouverture à l'exploitation , etc. ) , les travaux de parachèvement ...
... exploitation ( formation de personnel , frais de reconnais- sance , dépenses d'entretien , depuis le jour de la remise de la ligne au réseau intéressé jusqu'à celui de l'ouverture à l'exploitation , etc. ) , les travaux de parachèvement ...
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... exploitation des lignes affermées vient à être interrompue en totalité ou en partie , le gouverneur général de l'Algérie prendra immédiatement , aux frais et risques de la compagnie fermière , les mesures nécessaires pour assurer ...
... exploitation des lignes affermées vient à être interrompue en totalité ou en partie , le gouverneur général de l'Algérie prendra immédiatement , aux frais et risques de la compagnie fermière , les mesures nécessaires pour assurer ...
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... exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local . Art . 2. Sont applicables au réseau d'Alsace et de Lorraine , les dispositions du décret du 26 avril 1862 , modifié par les décrets du 1er août 1864 et du 23 juin ...
... exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local . Art . 2. Sont applicables au réseau d'Alsace et de Lorraine , les dispositions du décret du 26 avril 1862 , modifié par les décrets du 1er août 1864 et du 23 juin ...
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... exploitation . L'État ne pourrait encourir qu'une responsabilité subsidiaire en cas d'insolvabilité du concessionnaire , insolvabilité non établie dans l'espèce , alors qu'aucune condamnation n'a jamais été prononcée entre le ...
... exploitation . L'État ne pourrait encourir qu'une responsabilité subsidiaire en cas d'insolvabilité du concessionnaire , insolvabilité non établie dans l'espèce , alors qu'aucune condamnation n'a jamais été prononcée entre le ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies