Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 25
... Art . rer . En vue de réparer les dégâts causés par la crue de l'Arc , dans la vallée de la Maurienne , en septembre ... art établis sur ces routes , 36.330.080 fr . ; 2o Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des ...
... Art . rer . En vue de réparer les dégâts causés par la crue de l'Arc , dans la vallée de la Maurienne , en septembre ... art établis sur ces routes , 36.330.080 fr . ; 2o Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des ...
Page 63
... art de la Seine la revision des prix de leur marché , pour augmentation de salaire normal de plus de 33 0/0 , en se ... art . 3 du décret du 10 août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes ...
... art de la Seine la revision des prix de leur marché , pour augmentation de salaire normal de plus de 33 0/0 , en se ... art . 3 du décret du 10 août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes ...
Page 65
... art . 32 , c'est- à - dire à une indemnité pour excédent si le prix n'est pas rému- nérateur , et non à la fixation de prix nouveaux pour la totalité des déblais , en vertu de l'art . 29 du cahier des clauses et conditions générales ...
... art . 32 , c'est- à - dire à une indemnité pour excédent si le prix n'est pas rému- nérateur , et non à la fixation de prix nouveaux pour la totalité des déblais , en vertu de l'art . 29 du cahier des clauses et conditions générales ...
Page 66
... art . 2 les travaux exécutés en régie et imputables sur la somme à valoir ( VIII ) . Mode de calcul de l'augmentation . - La circonstance qu'un entrepreneur a , en cours d'entreprise , obtenu la résiliation par application de l'art . 30 ...
... art . 2 les travaux exécutés en régie et imputables sur la somme à valoir ( VIII ) . Mode de calcul de l'augmentation . - La circonstance qu'un entrepreneur a , en cours d'entreprise , obtenu la résiliation par application de l'art . 30 ...
Page 68
... art . 5 de la loi du 29 décembre 1892 , n'a pas pour but le règlement définitif de l'indemnité et ne constitue qu'un élément d'appréciation pour le conseil de préfecture ; d'autre part , si le requérant apportait la preuve d'une ...
... art . 5 de la loi du 29 décembre 1892 , n'a pas pour but le règlement définitif de l'indemnité et ne constitue qu'un élément d'appréciation pour le conseil de préfecture ; d'autre part , si le requérant apportait la preuve d'une ...
Contents
196 | |
196 | |
197 | |
206 | |
235 | |
304 | |
320 | |
413 | |
415 | |
429 | |
517 | |
567 | |
577 | |
586 | |
587 | |
590 | |
592 | |
594 | |
596 | |
598 | |
600 | |
602 | |
604 | |
606 | |
610 | |
611 | |
624 | |
2 | |
4 | |
7 | |
8 | |
12 | |
13 | |
14 | |
20 | |
21 | |
22 | |
23 | |
27 | |
28 | |
30 | |
31 | |
33 | |
37 | |
38 | |
45 | |
54 | |
59 | |
61 | |
64 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies