Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... l'arrêté , au moyen du rapprochement des motifs et du décompte des sommes dues à l'entrepreneur tel que l'établissait l'arrêté même ; annulation de la partie de l'arrêté contenant cette erreur prononcée par le Conseil 66 LOIS , DÉCRETS ...
... l'arrêté , au moyen du rapprochement des motifs et du décompte des sommes dues à l'entrepreneur tel que l'établissait l'arrêté même ; annulation de la partie de l'arrêté contenant cette erreur prononcée par le Conseil 66 LOIS , DÉCRETS ...
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... l'arrêté du conseil de préfecture qui a condamné la Compagnie au paiement d'une indemnité ( Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée , 1гe esp . ) . Intérêts . Lorsqu'une compagnie qui avait été condamnée par le conseil de préfecture à ...
... l'arrêté du conseil de préfecture qui a condamné la Compagnie au paiement d'une indemnité ( Compagnie Paris - Lyon - Méditerranée , 1гe esp . ) . Intérêts . Lorsqu'une compagnie qui avait été condamnée par le conseil de préfecture à ...
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... l'arrêté annulé ( Com- pagnie Paris - Lyon - Méditerranée , 1re esp . ) . - Est - ce l'État PERSONNES RESPONSABLES DES DOMMAGES . concédant ou la compagnie concessionnaire qui doit être déclarée responsable des dommages causés au ...
... l'arrêté annulé ( Com- pagnie Paris - Lyon - Méditerranée , 1re esp . ) . - Est - ce l'État PERSONNES RESPONSABLES DES DOMMAGES . concédant ou la compagnie concessionnaire qui doit être déclarée responsable des dommages causés au ...
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... Arrêté annulé ; décharge de la condamnation prononcée ; au cas où la Compagnie requérante justifierait avoir été contrainte de payer les sommes qu'elle a été condamnée à verser au sieur Filhol par l'arrêté attaqué , les inté- rêts de ...
... Arrêté annulé ; décharge de la condamnation prononcée ; au cas où la Compagnie requérante justifierait avoir été contrainte de payer les sommes qu'elle a été condamnée à verser au sieur Filhol par l'arrêté attaqué , les inté- rêts de ...
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... arrêté du 22 sept . 1913 , par lequel le conseil de préfecture des Basses- Alpes l'a condamnée à payer aux époux Labie et au ... l'arrêté attaqué , une indemnité de 28.500 francs avec intérêts tels qu'ils ont été fixés par le conseil de ...
... arrêté du 22 sept . 1913 , par lequel le conseil de préfecture des Basses- Alpes l'a condamnée à payer aux époux Labie et au ... l'arrêté attaqué , une indemnité de 28.500 francs avec intérêts tels qu'ils ont été fixés par le conseil de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies