Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des allocations fa miliales à leur personnel . . . . . 08 des pages 5 24 3 26 déc . relative à la réparation des dégâts causés par la crue de l'Arc du 24 septembre 1920 et ...
... Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des allocations fa miliales à leur personnel . . . . . 08 des pages 5 24 3 26 déc . relative à la réparation des dégâts causés par la crue de l'Arc du 24 septembre 1920 et ...
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... Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à Mauriac et de Trizac à Mauriac . allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le service public d ...
... Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à Mauriac et de Trizac à Mauriac . allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le service public d ...
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... Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint - Mihiel à Rambucourt .... allouant une subvention de l'Etat au département del l'Ariège pour le service public d'automobiles de Saverdun à Mazères ...
... Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint - Mihiel à Rambucourt .... allouant une subvention de l'Etat au département del l'Ariège pour le service public d'automobiles de Saverdun à Mazères ...
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... État , D'une part ; L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat , représentée par M. Rouzaud , directeur des chemins de fer algériens de l'État , et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de « Compagnie des ...
... État , D'une part ; L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat , représentée par M. Rouzaud , directeur des chemins de fer algériens de l'État , et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination de « Compagnie des ...
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... État , à titre de fonds de roulement , pour la valeur portée en écri- tures dans les comptes de la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée . Art . 33 . Art . 34 . - L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat ...
... État , à titre de fonds de roulement , pour la valeur portée en écri- tures dans les comptes de la compagnie de Paris à Lyon et à la Médi- terranée . Art . 33 . Art . 34 . - L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies