Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique afférent à cette ...
... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique afférent à cette ...
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... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . « Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 1.600 fr . , le maximum de la subvention kilométrique affé- rente à cette dite année ...
... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . « Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 1.600 fr . , le maximum de la subvention kilométrique affé- rente à cette dite année ...
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... kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises ...
... kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises ...
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... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quo- tidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 5.300 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique , afférente à ...
... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quo- tidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 5.300 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilo- métrique , afférente à ...
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... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 4.500 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilométrique afférente à ...
... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 4.500 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilométrique afférente à ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies