Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... juillet 1928 le délai prévu pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exé- cution des travaux d'amélioration du canal d'Orléans ...... .. - autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de deux ...
... juillet 1928 le délai prévu pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exé- cution des travaux d'amélioration du canal d'Orléans ...... .. - autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de deux ...
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... juillet Compétence . 109 31 juillet ΠΟ 2 août 91 92 105 106 Contestation Conseil de Commune . -Etablissement d'égouts . — Tra- vail public . Dommage . - Action en réparation . - Con- seil de préfecture . Rivière non navigable ni ...
... juillet Compétence . 109 31 juillet ΠΟ 2 août 91 92 105 106 Contestation Conseil de Commune . -Etablissement d'égouts . — Tra- vail public . Dommage . - Action en réparation . - Con- seil de préfecture . Rivière non navigable ni ...
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... juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l'exploitation de ces ...
... juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des chemins de fer algériens de l'État , d'autre part , pour l'exploitation de ces ...
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... juillet 1904 et par l'article 2 de la loi du 3 janvier 1920 continueront à être versées par l'État au budget de l'Algérie telles qu'elles ont été déterminées par lesdites lois . En aucun cas , le chiffre total de ces subventions et ...
... juillet 1904 et par l'article 2 de la loi du 3 janvier 1920 continueront à être versées par l'État au budget de l'Algérie telles qu'elles ont été déterminées par lesdites lois . En aucun cas , le chiffre total de ces subventions et ...
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... janvier 1922 , du régime de la loi du 21 juillet 1909 , avec appli- cation , pour les périodes de services antérieures à la date ci - dessus , des avantages prévus par la loi de rétroactivité du 28 LOIS 21 421 mars 446 août.
... janvier 1922 , du régime de la loi du 21 juillet 1909 , avec appli- cation , pour les périodes de services antérieures à la date ci - dessus , des avantages prévus par la loi de rétroactivité du 28 LOIS 21 421 mars 446 août.
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies