Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... intéressés pour produire leurs observations . Procès - verbal ouvert 102 1922 1er février et clos le même jour . 103 6 février 104 21 mars 105 10 mai Nullité ... 91 Interpré- Séparation des pouvoirs . Acte administratif . tation ...
... intéressés pour produire leurs observations . Procès - verbal ouvert 102 1922 1er février et clos le même jour . 103 6 février 104 21 mars 105 10 mai Nullité ... 91 Interpré- Séparation des pouvoirs . Acte administratif . tation ...
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... intéressés à la construction des ouvrages de défense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ou offriront pour leurs propriétés ou usines respectives . A cet effet , il devra ...
... intéressés à la construction des ouvrages de défense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ou offriront pour leurs propriétés ou usines respectives . A cet effet , il devra ...
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... intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de ...
... intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 145 millimes par tonne de ...
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... intéressés , est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité ...
... intéressés , est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 9 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 80 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et 40 millimes par tonne de capacité ...
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... intéressés , est calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de ...
... intéressés , est calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 14 millimes par place offerte aux voyageurs , et de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies