Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... intérêts généraux de l'Algérie ; 2o Une coopération des réseaux entre eux et avec l'Algérie et une solidarité financière qui assure l'établissement et le maintien de l'équilibre entre les charges et les recettes fournies par le trafic ...
... intérêts généraux de l'Algérie ; 2o Une coopération des réseaux entre eux et avec l'Algérie et une solidarité financière qui assure l'établissement et le maintien de l'équilibre entre les charges et les recettes fournies par le trafic ...
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... intérêts des capitaux pendant la période d'exécution . Le réseau présentera trimestriellement des décomptes provisoires dont le montant lui sera versé par l'Algérie jusqu'à concurrence de 95 p . 100 dans les trois mois qui suivront leur ...
... intérêts des capitaux pendant la période d'exécution . Le réseau présentera trimestriellement des décomptes provisoires dont le montant lui sera versé par l'Algérie jusqu'à concurrence de 95 p . 100 dans les trois mois qui suivront leur ...
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... ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris en charge par lui sous le régime de la présente convention et notamment pour la couverture des dépenses afférentes aux travaux ...
... ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris en charge par lui sous le régime de la présente convention et notamment pour la couverture des dépenses afférentes aux travaux ...
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... intérêts , contractée par elle au titre de la garantie d'intérêt pour la période antérieure au 1er janvier 1922 . Dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur de la présente convention , l'Algérie remboursera à la compagnie de ...
... intérêts , contractée par elle au titre de la garantie d'intérêt pour la période antérieure au 1er janvier 1922 . Dans les trois mois qui suivront la mise en vigueur de la présente convention , l'Algérie remboursera à la compagnie de ...
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Partie technique. 1re partie. endossement , à un taux d'intérêt n'excédant pas 6,50 p . 100 , soit directement auprès de la ... ( intérêts et amortissement ) de l'emprunt que la chambre de commerce de Rouen est autorisée à contracter par l ...
Partie technique. 1re partie. endossement , à un taux d'intérêt n'excédant pas 6,50 p . 100 , soit directement auprès de la ... ( intérêts et amortissement ) de l'emprunt que la chambre de commerce de Rouen est autorisée à contracter par l ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies