Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... général de l'Algérie . - Art . rer . Est approuvée la convention passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des ...
... général de l'Algérie . - Art . rer . Est approuvée la convention passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des chemins de fer Paris - Lyon - Méditerranée et l'administration des ...
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... général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre des travaux publics en ce qui concerne les ...
... général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre des travaux publics en ce qui concerne les ...
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... général et l'administration des postes pour assurer la circulation du matériel appartenant à cette dernière et régler les conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention entre les réseaux , le gouverneur général et ...
... général et l'administration des postes pour assurer la circulation du matériel appartenant à cette dernière et régler les conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention entre les réseaux , le gouverneur général et ...
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... général , des dispositions additionnelles à leurs règlements de retraites . Ces dispositions devront être telles qu'à égalité de pension et d'em- ploi les agents d'un même réseau , retraités avant le 1er janvier 1919 , avec pension à ...
... général , des dispositions additionnelles à leurs règlements de retraites . Ces dispositions devront être telles qu'à égalité de pension et d'em- ploi les agents d'un même réseau , retraités avant le 1er janvier 1919 , avec pension à ...
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... général de l'Algérie , agissant au nom de l'Al- gérie , substituée à l'État , D'une part ; L'administration des ... GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art . rer . A partir du 1er janvier 1922 , les voies ferrées d'intérêt ...
... général de l'Algérie , agissant au nom de l'Al- gérie , substituée à l'État , D'une part ; L'administration des ... GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art . rer . A partir du 1er janvier 1922 , les voies ferrées d'intérêt ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies