Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... fonds de réserve sur le tramway d'Ouzouer - le - Marché à Orléans .... 42 123 32 18 déc . modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie du chemin de fer de Bayonne à Biarritz .. 42 des DATES articles 33 18 déc . 34 id ...
... fonds de réserve sur le tramway d'Ouzouer - le - Marché à Orléans .... 42 123 32 18 déc . modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie du chemin de fer de Bayonne à Biarritz .. 42 des DATES articles 33 18 déc . 34 id ...
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... fonds à la compagnie des tramways de Nice et du littoral ..... - portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion de la ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les travaux de mensuration et de ...
... fonds à la compagnie des tramways de Nice et du littoral ..... - portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion de la ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les travaux de mensuration et de ...
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... fonds commun destiné à réaliser la solidarité financière des deux réseaux , à pourvoir à l'équilibre de leurs recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au ...
... fonds commun destiné à réaliser la solidarité financière des deux réseaux , à pourvoir à l'équilibre de leurs recettes , dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au ...
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... fonds commun ; inversement , si les recettes ne permettent pas de couvrir l'ensemble des prélève- ments ci - dessus , la différence sera versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution des travaux ...
... fonds commun ; inversement , si les recettes ne permettent pas de couvrir l'ensemble des prélève- ments ci - dessus , la différence sera versée au réseau par le fonds com- mun . - Art . 17. Les dépenses pour l'exécution des travaux ...
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... fonds commun dépasse- ront ses encaissements , le conseil supérieur des chemins de fer propo- sera au gouverneur général de décider , dans les mêmes conditions , les augmentations de tarifs nécessaires pour : 1o Rétablir l'égalité entre ...
... fonds commun dépasse- ront ses encaissements , le conseil supérieur des chemins de fer propo- sera au gouverneur général de décider , dans les mêmes conditions , les augmentations de tarifs nécessaires pour : 1o Rétablir l'égalité entre ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies