Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques de l'Orne ... allouant une subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au ...
... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques de l'Orne ... allouant une subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au ...
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... fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entre- prises de distributions d'énergie électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport ...
... fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entre- prises de distributions d'énergie électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport ...
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... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la compagnie des voies ferrées économiques de l'Orne . Art . rer . Est approuvé l'avenant intervenu , le 20 février 1922 , entre le préfet de l'Orne , au nom du département 32 LOIS ...
... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la compagnie des voies ferrées économiques de l'Orne . Art . rer . Est approuvé l'avenant intervenu , le 20 février 1922 , entre le préfet de l'Orne , au nom du département 32 LOIS ...
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... fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entreprises de distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de ...
... fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entreprises de distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de ...
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... fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais accessoires , etc. , ainsi que la réglementation du transport des matières dangereuses ou infectes . Journal Officiel , 25 janvier 1923 , p . 828 . N ° 75 ...
... fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais accessoires , etc. , ainsi que la réglementation du transport des matières dangereuses ou infectes . Journal Officiel , 25 janvier 1923 , p . 828 . N ° 75 ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies