Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Dommages Personnes responsables . Canal concédé . Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification ... Dommages aux propriétés . Captage des eaux d'une source . - - Commune . Suppression ou réduction du débit ...
... Dommages Personnes responsables . Canal concédé . Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification ... Dommages aux propriétés . Captage des eaux d'une source . - - Commune . Suppression ou réduction du débit ...
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... Dommages . ture d'une ligne de chemin de fer . 84 85 4 février 86 id . 87 88 20 février 89 id . 90 13 février 69 - Travaux d'infrastruc- 8880 70 76 76 Aliénation 77 Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages . - Personne responsable ...
... Dommages . ture d'une ligne de chemin de fer . 84 85 4 février 86 id . 87 88 20 février 89 id . 90 13 février 69 - Travaux d'infrastruc- 8880 70 76 76 Aliénation 77 Mise en 77 47 Travaux publics . - Dommages . - Personne responsable ...
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... ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la pro- priété privée par l'exécution de travaux publics et notamment l'ar- ticle rer ; Vu l'avis du comité consultatif des forces hydrauliques du 4 56 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la pro- priété privée par l'exécution de travaux publics et notamment l'ar- ticle rer ; Vu l'avis du comité consultatif des forces hydrauliques du 4 56 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... DOMMAGES . PROPRIÉTÉ INONDÉE . PERSONNE CONTRE LAQUELLE L'ACTION EN INDEMNITÉ DOIT ÊTRE INTENTÉE . L'établissement par l'État de docks et magasins ayant eu pour effet d'augmenter le volume des eaux s'écoulant dans le fossé d'un chemin ...
... DOMMAGES . PROPRIÉTÉ INONDÉE . PERSONNE CONTRE LAQUELLE L'ACTION EN INDEMNITÉ DOIT ÊTRE INTENTÉE . L'établissement par l'État de docks et magasins ayant eu pour effet d'augmenter le volume des eaux s'écoulant dans le fossé d'un chemin ...
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... dommages à des riverains , ceux - ci sont - ils fondés à demander l'annulation d'un arrêté , qui a rejeté leur demande tendant à rendre l'État responsable solidai- rement avec le concessionnaire desdits dommages ? — Rés , nég . A partir ...
... dommages à des riverains , ceux - ci sont - ils fondés à demander l'annulation d'un arrêté , qui a rejeté leur demande tendant à rendre l'État responsable solidai- rement avec le concessionnaire desdits dommages ? — Rés , nég . A partir ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies