Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages Personnes responsables . Canal concédé . Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification de l'insolvabilité du conces ...
... doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages Personnes responsables . Canal concédé . Mise en cause du concédant impos- sible à moins de justification de l'insolvabilité du conces ...
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... DOIT ÊTRE INTENTÉE . L'établissement par l'État de docks et magasins ayant eu pour effet d'augmenter le volume des eaux s'écoulant dans le fossé d'un chemin de grande communication d'ailleurs mal entretenu et d'amener l'inondation d'un ...
... DOIT ÊTRE INTENTÉE . L'établissement par l'État de docks et magasins ayant eu pour effet d'augmenter le volume des eaux s'écoulant dans le fossé d'un chemin de grande communication d'ailleurs mal entretenu et d'amener l'inondation d'un ...
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... doit subir aucune réduction à raison de la résiliation ( II ) . ART . 46. Décidé , par application de cet article , qu'en cas de résiliation en cours d'entreprise c'est , non pas à la date où la résiliation a été demandée mais à celle ...
... doit subir aucune réduction à raison de la résiliation ( II ) . ART . 46. Décidé , par application de cet article , qu'en cas de résiliation en cours d'entreprise c'est , non pas à la date où la résiliation a été demandée mais à celle ...
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... doit être déclarée responsable des dommages causés au propriétaire et au locataire d'un hôtel par le chômage partiel d'une prise d'eau causé par le rétrécissement du lit d'un torrent à la suite des travaux de con- struction d'une ligne ...
... doit être déclarée responsable des dommages causés au propriétaire et au locataire d'un hôtel par le chômage partiel d'une prise d'eau causé par le rétrécissement du lit d'un torrent à la suite des travaux de con- struction d'une ligne ...
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... doit recevoir exception lorsque , comme dans l'espèce , le dommage causé ne pou- vait être connu du concessionnaire . Vu : 2o et 3o la requête présentée par les époux Labie , demeurant à Marseille , et le sieur Roger Daniel , demeurant ...
... doit recevoir exception lorsque , comme dans l'espèce , le dommage causé ne pou- vait être connu du concessionnaire . Vu : 2o et 3o la requête présentée par les époux Labie , demeurant à Marseille , et le sieur Roger Daniel , demeurant ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies