Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... distributions d'énergie électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais ac- cessoires ...
... distributions d'énergie électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais ac- cessoires ...
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... distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr ...
... distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr ...
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... distribution d'énergie électrique aux services publics , concédé , le 20 mars 1922 , à la Société d'électricité de Caen . 121 122 122 122 123 124 124 148 id . autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'é- tablissement d ...
... distribution d'énergie électrique aux services publics , concédé , le 20 mars 1922 , à la Société d'électricité de Caen . 121 122 122 122 123 124 124 148 id . autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'é- tablissement d ...
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... distribution d'énergie électrique aux services publics con- cédé à la société d'énergie électrique de la Sorgue et du Tarn ..... autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une usine hydro - électrique à Saint ...
... distribution d'énergie électrique aux services publics con- cédé à la société d'énergie électrique de la Sorgue et du Tarn ..... autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une usine hydro - électrique à Saint ...
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... distribution d'énergie électrique aux services publics , concédé , le 20 mars 1922 , à la Société d'électricité de Caen . Art . rer . Est déclaré d'utilité publique l'établissement du réseau susvisé de distribution d'énergie électrique ...
... distribution d'énergie électrique aux services publics , concédé , le 20 mars 1922 , à la Société d'électricité de Caen . Art . rer . Est déclaré d'utilité publique l'établissement du réseau susvisé de distribution d'énergie électrique ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies