Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... devant être exclusi- vement affecté au payement des annuités ( intérêts et amortissement ) de l'emprunt que la chambre de commerce de Rouen est autorisée à contracter par l'article 2 du présent décret . La perception cessera de plein ...
... devant être exclusi- vement affecté au payement des annuités ( intérêts et amortissement ) de l'emprunt que la chambre de commerce de Rouen est autorisée à contracter par l'article 2 du présent décret . La perception cessera de plein ...
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... devant le conseil de préfecture , laquelle avait constitué une mise en demeure de payer les indemnités . Dommages - intérêts . Décidé que , si l'allocation des inté- rêts à partir de la demande introductive d'instance à fin de paie ...
... devant le conseil de préfecture , laquelle avait constitué une mise en demeure de payer les indemnités . Dommages - intérêts . Décidé que , si l'allocation des inté- rêts à partir de la demande introductive d'instance à fin de paie ...
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... charges . Il n'a pas droit davantage au remboursement des frais sup- plémentaires entraînés par l'accroissement des dépôts dus aux crues , son travail devant être terminé auparavant suivant les 80 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... charges . Il n'a pas droit davantage au remboursement des frais sup- plémentaires entraînés par l'accroissement des dépôts dus aux crues , son travail devant être terminé auparavant suivant les 80 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... devant l'autorité compétente l'étendue de leurs obligations notamment au regard de celles incombant au syndicat de la rivière de Viosne . VU LA REQUÊTE et le mémoire ampliatif présentés pour : 1o la dame veuve de Bray , née Dauger ; 2o ...
... devant l'autorité compétente l'étendue de leurs obligations notamment au regard de celles incombant au syndicat de la rivière de Viosne . VU LA REQUÊTE et le mémoire ampliatif présentés pour : 1o la dame veuve de Bray , née Dauger ; 2o ...
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... devant la juridiction com- pétente l'étendue de leurs obligations , notamment au regard de celles ncombant au syndicat de la rivière de Viosne ; qu'il n'a dès lors , com- -mis aucun excès de pouvoir ; ... ( Rejet ) . - ( 27 févr ...
... devant la juridiction com- pétente l'étendue de leurs obligations , notamment au regard de celles ncombant au syndicat de la rivière de Viosne ; qu'il n'a dès lors , com- -mis aucun excès de pouvoir ; ... ( Rejet ) . - ( 27 févr ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies