Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Demande de revision des prix de l'adjudica- tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics ...
... Demande de revision des prix de l'adjudica- tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics ...
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... demande du chef de famille , le père , la mère et chacun des enfants de moins de dix - huit ans recevront une carte d'identité strictement personnelle , leur donnant droit à une réduction sur les tarifs de : 30 p . 100 pour les familles ...
... demande du chef de famille , le père , la mère et chacun des enfants de moins de dix - huit ans recevront une carte d'identité strictement personnelle , leur donnant droit à une réduction sur les tarifs de : 30 p . 100 pour les familles ...
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... demande et sur simple certificat du maire , un permis de 2o classe aux veuves , ascendants , descendants des 1er et 2o degrés et , à défaut de ces parents , au frère ou à la sœur aînés , qui pourront faire bénéficier de leur titre , à ...
... demande et sur simple certificat du maire , un permis de 2o classe aux veuves , ascendants , descendants des 1er et 2o degrés et , à défaut de ces parents , au frère ou à la sœur aînés , qui pourront faire bénéficier de leur titre , à ...
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... demande judiciaire de compensation ou de restitu- tion en raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l ...
... demande judiciaire de compensation ou de restitu- tion en raison des charges de guerre qu'ils auraient supportées depuis le 1er août 1914 jusqu'à la date de la présente convention . La compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et l ...
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... demande introductive d'instance devant le conseil de préfecture , laquelle avait constitué une mise en demeure de payer les indemnités . Dommages - intérêts . Décidé que , si l'allocation des inté- rêts à partir de la demande ...
... demande introductive d'instance devant le conseil de préfecture , laquelle avait constitué une mise en demeure de payer les indemnités . Dommages - intérêts . Décidé que , si l'allocation des inté- rêts à partir de la demande ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies