Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... dépenses de construction et d'équipement en matériel roulant et mobilier des lignes nouvelles seront à la charge de l'Algérie . Seront également à la charge de l'Algérie les dépenses de LOIS 13.
... dépenses de construction et d'équipement en matériel roulant et mobilier des lignes nouvelles seront à la charge de l'Algérie . Seront également à la charge de l'Algérie les dépenses de LOIS 13.
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... dépenses d'entretien de la voie et des terrassements pendant une année à partir de la mise en exploitation de la section de ligne à laquelle ces dépenses sont afférentes . Les dépenses visées ci - dessus et autres que celles de ...
... dépenses d'entretien de la voie et des terrassements pendant une année à partir de la mise en exploitation de la section de ligne à laquelle ces dépenses sont afférentes . Les dépenses visées ci - dessus et autres que celles de ...
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... dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il ...
... dépenses et charges , et à leur faire , le cas échéant , en cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il ...
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... dépenses d'exploitation ; b ) Le montant des charges effectives ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris en charge par lui sous le régime de la présente convention et ...
... dépenses d'exploitation ; b ) Le montant des charges effectives ( intérêts , amortissements , frais accessoires , etc. ) des emprunts de toute nature contractés ou pris en charge par lui sous le régime de la présente convention et ...
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... dépenses intéressant son réseau . Dans ce cas , les titres porteront une mention spéciale indiquant la compagnie émettrice . Les charges des obligations nouvelles afférentes respectivement au réseau des chemins de fer algériens de l ...
... dépenses intéressant son réseau . Dans ce cas , les titres porteront une mention spéciale indiquant la compagnie émettrice . Les charges des obligations nouvelles afférentes respectivement au réseau des chemins de fer algériens de l ...
Contents
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28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies