Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... dépasser au total , par an , la somme de 1.200 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le ...
... dépasser au total , par an , la somme de 1.200 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 2.800 fr . par kilomètre , le ...
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... dépasser au total , par an , la somme de 290 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . « Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 1.600 fr . , le maximum de la ...
... dépasser au total , par an , la somme de 290 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . « Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 1.600 fr . , le maximum de la ...
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... de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne pourra dépasser au total , par an DÉCRETS 31.
... de 16 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages ou messa- geries , de 63 millimes par tonne de capacité offerte pour les marchan- dises P. V. Cette subvention ne pourra dépasser au total , par an DÉCRETS 31.
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Partie technique. 1re partie. Cette subvention ne pourra dépasser au total , par an , la somme de 345 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quo- tidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette ...
Partie technique. 1re partie. Cette subvention ne pourra dépasser au total , par an , la somme de 345 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quo- tidiennement . Quand , pour une année d'exploitation , la recette ...
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... dépasser au total , par an , la somme de 1.080 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 4.500 fr . par kilomètre ...
... dépasser au total , par an , la somme de 1.080 fr . par kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette brute ( R ) aura dépassé 4.500 fr . par kilomètre ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies