Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page
... intérêt général de l'Al- gérie tendant à imposer aux soumissionnaires des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des allocations fa miliales à leur personnel ...
... intérêt général de l'Al- gérie tendant à imposer aux soumissionnaires des marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat , des départements et des communes , l'obligation de servir des allocations fa miliales à leur personnel ...
Page
... intérêt local d'Aumale à Envermeu ( Seine - Inférieure ) .... allouant une subvention de l'Etat au département des Pyrénées - Orientales pour le service public d'automobiles de Perpignan à Latour - Bas - Elne ..... déclarant d'utilité ...
... intérêt local d'Aumale à Envermeu ( Seine - Inférieure ) .... allouant une subvention de l'Etat au département des Pyrénées - Orientales pour le service public d'automobiles de Perpignan à Latour - Bas - Elne ..... déclarant d'utilité ...
Page
... intérêt général des dispositions du décret du 14 septembre 1922 .. portant modification des conditions d'exploitation des tramways d'Angers .... 57 10 janvier 58 11 janvier 59 13 janvier autorisant la perception de surtaxes locales ...
... intérêt général des dispositions du décret du 14 septembre 1922 .. portant modification des conditions d'exploitation des tramways d'Angers .... 57 10 janvier 58 11 janvier 59 13 janvier autorisant la perception de surtaxes locales ...
Page 2
... intérêt local . Con- cession . Inexécution par le concédant de certaines clauses du contrat . Demande de résiliation du conces- sionnaire . - Nouvel engagement du concédant . bation législative ..... - - - Appro- 78 id . Voirie ( Grande ) ...
... intérêt local . Con- cession . Inexécution par le concédant de certaines clauses du contrat . Demande de résiliation du conces- sionnaire . - Nouvel engagement du concédant . bation législative ..... - - - Appro- 78 id . Voirie ( Grande ) ...
Page 9
... INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art . rer . A partir du 1er janvier 1922 , les voies ferrées d'intérêt général de l'Algérie seront réparties entre deux réseaux exploités : l'un , par l'administration des chemins ...
... INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art . rer . A partir du 1er janvier 1922 , les voies ferrées d'intérêt général de l'Algérie seront réparties entre deux réseaux exploités : l'un , par l'administration des chemins ...
Contents
196 | |
196 | |
197 | |
206 | |
235 | |
304 | |
320 | |
413 | |
415 | |
429 | |
517 | |
567 | |
577 | |
586 | |
587 | |
590 | |
592 | |
594 | |
596 | |
598 | |
600 | |
602 | |
604 | |
606 | |
610 | |
611 | |
624 | |
2 | |
4 | |
7 | |
8 | |
12 | |
13 | |
14 | |
20 | |
21 | |
22 | |
23 | |
27 | |
28 | |
30 | |
31 | |
33 | |
37 | |
38 | |
45 | |
54 | |
59 | |
61 | |
64 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies