Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 ...
... cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau dans les conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 ...
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... Cours d'eau non navigable ni flottable . Curage . Rechar- gement des berges .. 33 93 3 mars 94 id . 95 35 12 inars ... Cours d'eau non navigables . Riverains . Travaux et plantations effectués dans le lit d'un cours d'eau . Mise en ...
... Cours d'eau non navigable ni flottable . Curage . Rechar- gement des berges .. 33 93 3 mars 94 id . 95 35 12 inars ... Cours d'eau non navigables . Riverains . Travaux et plantations effectués dans le lit d'un cours d'eau . Mise en ...
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... cours d'un exercice financier , les produits encaissés par l'Algérie , à quelque titre que ce soit , du chef des voies ferrées éta- blies sur son territoire , augmentés des moins - values résultant d'abais- sements de tarifs consentis à ...
... cours d'un exercice financier , les produits encaissés par l'Algérie , à quelque titre que ce soit , du chef des voies ferrées éta- blies sur son territoire , augmentés des moins - values résultant d'abais- sements de tarifs consentis à ...
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... cours de l'année suivante ; ce programme pourra être modifié en cours d'exercice . Le conseil supérieur examinera ce programme en vue d'apprécier s'il répond aux besoins du service et il adressera son avis motivé au gouverneur général ...
... cours de l'année suivante ; ce programme pourra être modifié en cours d'exercice . Le conseil supérieur examinera ce programme en vue d'apprécier s'il répond aux besoins du service et il adressera son avis motivé au gouverneur général ...
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... cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il sera alimenté par l'excédent des recettes des réseaux , comme ...
... cours d'exercice , les avances nécessaires au fonctionnement de leur trésorerie . Ce fonds commun fera l'objet d'un compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il sera alimenté par l'excédent des recettes des réseaux , comme ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies