Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... convention inter- venue entre le département de la Seine - Inférieure et la compagnie de chemins de fer de Normandie ..... portant prorogation d'un avenant à la convention inter- venue entre le département de Seine - et - Oise et la ...
... convention inter- venue entre le département de la Seine - Inférieure et la compagnie de chemins de fer de Normandie ..... portant prorogation d'un avenant à la convention inter- venue entre le département de Seine - et - Oise et la ...
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... convention relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie . - Art . rer . Est approuvée la convention passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des ...
... convention relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie . - Art . rer . Est approuvée la convention passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie , d'une part , la compagnie des ...
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... convention ci- dessus visée , le gouverneur général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre ...
... convention ci- dessus visée , le gouverneur général est autorisé à déléguer au conseil supérieur le pouvoir de décision qui lui appartient en ce qui concerne les réseaux algériens dans les mêmes cas où ce pouvoir appartient au ministre ...
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... convention entre les réseaux , le gouverneur général et l'admi- nistration pénitentiaire réglera , dans les mêmes conditions , la circu- lation du matériel appartenant à cette administration . Ces conventions ne seront définitives qu ...
... convention entre les réseaux , le gouverneur général et l'admi- nistration pénitentiaire réglera , dans les mêmes conditions , la circu- lation du matériel appartenant à cette administration . Ces conventions ne seront définitives qu ...
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... convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors ... convention annexée à la présente loi , sauf dispositions . contraires prescrites par une loi ultérieure . CONVENTION ...
... convention visée plus haut , excèderont les charges lui incombant effectivement pour l'ensemble de ses lignes alors ... convention annexée à la présente loi , sauf dispositions . contraires prescrites par une loi ultérieure . CONVENTION ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies