Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... construction et des lignes se soudant à son réseau qui y seraient ultérieurement rattachées ; 20 A exploiter lesdites lignes dans les conditions prévues par la présente convention . Art . 23. L'affermage des lignes énumérées à l'article ...
... construction et des lignes se soudant à son réseau qui y seraient ultérieurement rattachées ; 20 A exploiter lesdites lignes dans les conditions prévues par la présente convention . Art . 23. L'affermage des lignes énumérées à l'article ...
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... construction d'ouvrages destinés à prévenir le retour de nouveaux sinistres , le ministre des travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d ...
... construction d'ouvrages destinés à prévenir le retour de nouveaux sinistres , le ministre des travaux publics est autorisé à engager les dépenses dont le détail suit : 1o Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d ...
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... construction des ouvrages de défense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ou offriront pour leurs propriétés ou usines respectives . A cet effet , il devra être constitué ...
... construction des ouvrages de défense , et dans une proportion à déterminer d'après la protection et l'intérêt que lesdits ouvrages offrent ou offriront pour leurs propriétés ou usines respectives . A cet effet , il devra être constitué ...
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... construction d'une digue avec voie ferrée . · Art . Ier . Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Rouen , dans sa délibération du 15 septembre 1921 , de contribuer pour une somme totale de 2.116.000 fr ...
... construction d'une digue avec voie ferrée . · Art . Ier . Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Rouen , dans sa délibération du 15 septembre 1921 , de contribuer pour une somme totale de 2.116.000 fr ...
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... construction du chemin de fer de Saint - André à Puget - Théniers ; - Ce faisant attendu que les travaux de construction de la ligne ferrée de Saint - André à Puget - Théniers qui furent entrepris par l'État , en 1905 , ont eu pour ...
... construction du chemin de fer de Saint - André à Puget - Théniers ; - Ce faisant attendu que les travaux de construction de la ligne ferrée de Saint - André à Puget - Théniers qui furent entrepris par l'État , en 1905 , ont eu pour ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies