Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques de l'Orne ... allouant une subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à ...
... conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques de l'Orne ... allouant une subvention de l'Etat au département du Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom - ès- Montagne au Claux , de Salero à ...
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... conditions d'une avance de fonds à la compagnie des tramways de Nice et du littoral ..... - portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion de la ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les ...
... conditions d'une avance de fonds à la compagnie des tramways de Nice et du littoral ..... - portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion de la ligne de Châteaubriant à Erbray ( Loire - Infér . ) ... autorisant les ...
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... conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages ...
... conditions visées au décret ..... Travaux publics . Dommages . Propriété inondée . Personne contre laquelle l'action en indemnité doit être intentée . 79 23 déc . Travaux publics . 80 id . 81 31 déc . 82 83 1920 7 janvier Dommages ...
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... conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention entre les réseaux , le gouverneur général et l'admi- nistration pénitentiaire réglera , dans les mêmes conditions , la circu- lation du matériel appartenant à cette ...
... conditions et délais de transport des colis postaux . Une convention entre les réseaux , le gouverneur général et l'admi- nistration pénitentiaire réglera , dans les mêmes conditions , la circu- lation du matériel appartenant à cette ...
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... conditions régissant l'affermage susvisé font l'objet des articles 22 à 31 ci - après . Art . 2 . L'exploitation des deux réseaux ci - dessus définis sera sou- mise aux dispositions ci - après , qui comportent sous la haute autorité du ...
... conditions régissant l'affermage susvisé font l'objet des articles 22 à 31 ci - après . Art . 2 . L'exploitation des deux réseaux ci - dessus définis sera sou- mise aux dispositions ci - après , qui comportent sous la haute autorité du ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies