Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... condamné à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'emplacement du chemin de halage , alors même que la section de la rivière , bordant la propriété en cause , serait actuellement délaissée par la batellerie . VU LA ...
... condamné à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'emplacement du chemin de halage , alors même que la section de la rivière , bordant la propriété en cause , serait actuellement délaissée par la batellerie . VU LA ...
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... condamné le sieur Wells à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'empla- cement du chemin du halage existant au droit de sa propriété ; ... ( Rejet ) . ( 28 janv . 54.918 . William Wells . MM . Reclus , rapp .; Cor ...
... condamné le sieur Wells à faire disparaître les plantations effectuées par lui sur l'empla- cement du chemin du halage existant au droit de sa propriété ; ... ( Rejet ) . ( 28 janv . 54.918 . William Wells . MM . Reclus , rapp .; Cor ...
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... condamné aux dépens . ) . - ( 20 févr . 48.052 . Compagnie des chemins de fer des Côtes - du - Nord . MM . Porché , rapp .; Berget , c . du g .; MMes Viollet et Bernier , av . ) . N ° 91 [ 23 février 1920. ] COURS D'EAU NON NAVIGABLE NI ...
... condamné aux dépens . ) . - ( 20 févr . 48.052 . Compagnie des chemins de fer des Côtes - du - Nord . MM . Porché , rapp .; Berget , c . du g .; MMes Viollet et Bernier , av . ) . N ° 91 [ 23 février 1920. ] COURS D'EAU NON NAVIGABLE NI ...
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... condamné la commune requérante à payer aux sieurs Prudhon , Durand , Capus , et Cle , cons- tructeurs à Marseille , la somme de 2.000 francs , avec intérêts à dater du 15 nov . 1911 ; Ce faisant , attendu que la commune avait traité ...
... condamné la commune requérante à payer aux sieurs Prudhon , Durand , Capus , et Cle , cons- tructeurs à Marseille , la somme de 2.000 francs , avec intérêts à dater du 15 nov . 1911 ; Ce faisant , attendu que la commune avait traité ...
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... condamné l'État à rembourser à la Compagnie générale parisienne de tramways la somme de 952 fr . 75 , mise en recouvrement par la ville de Paris sur ladite Compagnie , et représentant les frais de raccordement de chaus- sée et de ...
... condamné l'État à rembourser à la Compagnie générale parisienne de tramways la somme de 952 fr . 75 , mise en recouvrement par la ville de Paris sur ladite Compagnie , et représentant les frais de raccordement de chaus- sée et de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies