Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... concessionnaire et le département . 78 ཌ 91 92 23 février Cours d'eau non navigable ni flottable . Curage . Arra- chage d'arbres . — Crues . Réduction de prix pour non exécution de travaux ..... 27 février Cours d'eau non navigable ni ...
... concessionnaire et le département . 78 ཌ 91 92 23 février Cours d'eau non navigable ni flottable . Curage . Arra- chage d'arbres . — Crues . Réduction de prix pour non exécution de travaux ..... 27 février Cours d'eau non navigable ni ...
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... . SABLES . CANAL CONCÉDÉ . - PERSONNES RESPON- MISE EN CAUSE DU CONCÉDANT IMPOSSIBLE A MOINS DE JUSTIFICATION DE L'INSOLVABILITÉ DU CONCESSIONNAIRE . L'éboulement de la berge d'un canal d'arrosage concédé par l'État 64 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . SABLES . CANAL CONCÉDÉ . - PERSONNES RESPON- MISE EN CAUSE DU CONCÉDANT IMPOSSIBLE A MOINS DE JUSTIFICATION DE L'INSOLVABILITÉ DU CONCESSIONNAIRE . L'éboulement de la berge d'un canal d'arrosage concédé par l'État 64 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... concessionnaire desdits dommages ? — Rés , nég . A partir de la remise du canal par l'État au concessionnaire , celui - ci , ou ses ayants - droits , s'est trouvé substitué à l'État en ce qui concerne les obligations résultant , envers ...
... concessionnaire desdits dommages ? — Rés , nég . A partir de la remise du canal par l'État au concessionnaire , celui - ci , ou ses ayants - droits , s'est trouvé substitué à l'État en ce qui concerne les obligations résultant , envers ...
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... concessionnaire s'est ainsi trouvé substitué à l'État ; rejet d'une objection tirée de ce fait que l'État avait laissé le concessionnaire , lors de la remise de la ligne , dans l'ignorance de la modification apportée au régime de la ...
... concessionnaire s'est ainsi trouvé substitué à l'État ; rejet d'une objection tirée de ce fait que l'État avait laissé le concessionnaire , lors de la remise de la ligne , dans l'ignorance de la modification apportée au régime de la ...
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... concessionnaire de son exploitation , les travaux nécessaires pour obvier à ce chômage ; que ladite Compagnie en prenant possession de la voie ferrée était donc dans l'impossibilité absolue de connaître et , même , de soupçonner l ...
... concessionnaire de son exploitation , les travaux nécessaires pour obvier à ce chômage ; que ladite Compagnie en prenant possession de la voie ferrée était donc dans l'impossibilité absolue de connaître et , même , de soupçonner l ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies