Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... concession de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute - Vienne . ... 58 68 9 id . id . portant extension au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de certaines dispositions du cahier des charges des autres ...
... concession de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute - Vienne . ... 58 68 9 id . id . portant extension au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de certaines dispositions du cahier des charges des autres ...
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... concession , dans les conditions déterminées par la concession passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente déclaration d'utilité ...
... concession , dans les conditions déterminées par la concession passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et lesdits concessionnaires . - Art . 2. La présente déclaration d'utilité ...
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... concession d'énergie hydraulique , le demandeur en concession ou ses agents , à défaut d'accord avec les propriétaires de terrains , peuvent être autorisés , en se conformant aux dispositions ci - après , à pénétrer dans les propriétés ...
... concession d'énergie hydraulique , le demandeur en concession ou ses agents , à défaut d'accord avec les propriétaires de terrains , peuvent être autorisés , en se conformant aux dispositions ci - après , à pénétrer dans les propriétés ...
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... concession de la com- pagnie des chemins de fer départementaux de la Haute - Vienne . AVENANT Journal Officiel , 25 janvier 1923 , p . 827 . N ° 67 [ 22 janvier 1923. ] Décret approuvant une convention relative à la concession du ...
... concession de la com- pagnie des chemins de fer départementaux de la Haute - Vienne . AVENANT Journal Officiel , 25 janvier 1923 , p . 827 . N ° 67 [ 22 janvier 1923. ] Décret approuvant une convention relative à la concession du ...
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... CONCESSION . INEXÉCUTION PAR LE CONCÉDANT DE CER- TAINES CLAUSES DU CONTRAT . DEMANDE DE RÉSILIATION DU CONCESSIONNAIRE . NOUVEL ENGAGEMENT DU CONCÉ- DANT . ---- APPROBATION LÉGISLATIVE . Le concédant ayant contracté vis - à - vis du ...
... CONCESSION . INEXÉCUTION PAR LE CONCÉDANT DE CER- TAINES CLAUSES DU CONTRAT . DEMANDE DE RÉSILIATION DU CONCESSIONNAIRE . NOUVEL ENGAGEMENT DU CONCÉ- DANT . ---- APPROBATION LÉGISLATIVE . Le concédant ayant contracté vis - à - vis du ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies