Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... compte tenu des charges d'établissement . — Art . 13. L'article 5 de la loi du 23 juillet 1904 sera remplacé par la disposition suivante : Lorsque , au cours d'un exercice financier , les produits encaissés par l'Algérie , à quelque ...
... compte tenu des charges d'établissement . — Art . 13. L'article 5 de la loi du 23 juillet 1904 sera remplacé par la disposition suivante : Lorsque , au cours d'un exercice financier , les produits encaissés par l'Algérie , à quelque ...
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... compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il sera alimenté par l'excédent des recettes des réseaux , comme il est dit à l'article 16 ci - après . Si cet excédent est insuffisant , les tarifs pourront être majorés dans les ...
... compte spécial ouvert dans les écritures de l'Algérie . Il sera alimenté par l'excédent des recettes des réseaux , comme il est dit à l'article 16 ci - après . Si cet excédent est insuffisant , les tarifs pourront être majorés dans les ...
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... compte tenu toutefois des redressements apportés à ces comptes par l'inspec- tion des finances et acceptés par la compagnie . --- Art . 22. Le gouverneur général afferme à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée , à partir du ...
... compte tenu toutefois des redressements apportés à ces comptes par l'inspec- tion des finances et acceptés par la compagnie . --- Art . 22. Le gouverneur général afferme à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée , à partir du ...
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... compte d'exploitation seront prélevées sur le montant des primes . définies à l'article 15 , sauf recours de la compagnie au conseil d'Etat . A l'expiration du délai d'affermage ou en cas de résiliation , l'Algérie reprendra les lignes ...
... compte d'exploitation seront prélevées sur le montant des primes . définies à l'article 15 , sauf recours de la compagnie au conseil d'Etat . A l'expiration du délai d'affermage ou en cas de résiliation , l'Algérie reprendra les lignes ...
Page 67
... compte des eaux , qui après avoir été captées , pouvaient être rejetées dans un ruisseau comme inutilisées , ces versements étant éminemment variables et précaires . Décidé que , par les sommes qu'il avait allouées le conseil de pré ...
... compte des eaux , qui après avoir été captées , pouvaient être rejetées dans un ruisseau comme inutilisées , ces versements étant éminemment variables et précaires . Décidé que , par les sommes qu'il avait allouées le conseil de pré ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies