Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Arrêté de cessibilité , — Nécessité de le prendre en conseil de préfecture . Formalité non constatée . Nullité ... Arrêté de reconnaissance . Notification . II . Chemin rural . Arrêté de reconnais- sance . Caractère public du chemin ...
... Arrêté de cessibilité , — Nécessité de le prendre en conseil de préfecture . Formalité non constatée . Nullité ... Arrêté de reconnaissance . Notification . II . Chemin rural . Arrêté de reconnais- sance . Caractère public du chemin ...
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... arrêté , chaque année , par le gouver- ( 1 ) Siles dépenses pour travaux complémentaires de premier établisse- ment dépassent dans un service le maximum arrêté par le gouverneur général après avis du conseil supérieur , les charges ...
... arrêté , chaque année , par le gouver- ( 1 ) Siles dépenses pour travaux complémentaires de premier établisse- ment dépassent dans un service le maximum arrêté par le gouverneur général après avis du conseil supérieur , les charges ...
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... ARRÊTÉS N ° 73 [ 12 janvier 1923. ] Arrêté fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entreprises de distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie ...
... ARRÊTÉS N ° 73 [ 12 janvier 1923. ] Arrêté fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entreprises de distributions d'énergie électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie ...
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... Arrêté portant dérogation sur le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine aux dispositions des articles 5 et 13 de l'article ministériel du 12 juin 1866 concernant les heures d'ouverture et de fermeture des gares . Journal ...
... Arrêté portant dérogation sur le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine aux dispositions des articles 5 et 13 de l'article ministériel du 12 juin 1866 concernant les heures d'ouverture et de fermeture des gares . Journal ...
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... arrêté , au moyen du rapprochement des motifs et du décompte des sommes dues à l'entrepreneur tel que l'établissait l'arrêté même ; annulation de la partie de l'arrêté contenant cette erreur prononcée par le Conseil 66 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... arrêté , au moyen du rapprochement des motifs et du décompte des sommes dues à l'entrepreneur tel que l'établissait l'arrêté même ; annulation de la partie de l'arrêté contenant cette erreur prononcée par le Conseil 66 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies