Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... approuvant des modifications au contrat qui régit le ser- vice public d'automobiles de Thorame - Haute à Allos ( Basses - Alpes ) approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l ...
... approuvant des modifications au contrat qui régit le ser- vice public d'automobiles de Thorame - Haute à Allos ( Basses - Alpes ) approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l ...
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... approuvant des modifications au contrat régissant le ser- | vice public d'automobiles de Barcelonnette à Prunières ( Basses - Alpes ) ...... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques ...
... approuvant des modifications au contrat régissant le ser- | vice public d'automobiles de Barcelonnette à Prunières ( Basses - Alpes ) ...... fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques ...
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... approuvant un avenant au contrat qui régit le service pu- blic d'automobiles comprenant dix - huit lignes dans le dé- partement de la Dordogne .. 49 49 48 id . approuvant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau des Avalats ...
... approuvant un avenant au contrat qui régit le service pu- blic d'automobiles comprenant dix - huit lignes dans le dé- partement de la Dordogne .. 49 49 48 id . approuvant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau des Avalats ...
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... approuvant un avenant au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Camarès à la gare de Ceilhes - Roqueredonde , de Saint - Affrique à Cornus et de Saint - Affrique à Brusque ( Aveyron ) . portant majoration ...
... approuvant un avenant au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Camarès à la gare de Ceilhes - Roqueredonde , de Saint - Affrique à Cornus et de Saint - Affrique à Brusque ( Aveyron ) . portant majoration ...
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... N ° 8 [ 25 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat qui régit le service public d'automobiles de Thorame - Haute à Allos ( Basses - Alpes ) . AVENANT A LA CONVENTION EN DATE DU 14 MAI 1919 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... N ° 8 [ 25 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat qui régit le service public d'automobiles de Thorame - Haute à Allos ( Basses - Alpes ) . AVENANT A LA CONVENTION EN DATE DU 14 MAI 1919 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies