Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... août 1899 , et contenant un bordereau de salaires minimum . Demande de revision des prix de l'adjudica- tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau ...
... août 1899 , et contenant un bordereau de salaires minimum . Demande de revision des prix de l'adjudica- tion pour cause de révision administrative dudit bordereau en cours d'entreprise .. - Rejet en l'absence d'une revision de bordereau ...
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... août 91 92 105 106 Contestation Conseil de Commune . -Etablissement d'égouts . — Tra- vail public . Dommage . - Action en réparation . - Con- seil de préfecture . Rivière non navigable ni flottable . Droits de propriété . Question ...
... août 91 92 105 106 Contestation Conseil de Commune . -Etablissement d'égouts . — Tra- vail public . Dommage . - Action en réparation . - Con- seil de préfecture . Rivière non navigable ni flottable . Droits de propriété . Question ...
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... janvier 1922 , du régime de la loi du 21 juillet 1909 , avec appli- cation , pour les périodes de services antérieures à la date ci - dessus , des avantages prévus par la loi de rétroactivité du 28 LOIS 21 421 mars 446 août.
... janvier 1922 , du régime de la loi du 21 juillet 1909 , avec appli- cation , pour les périodes de services antérieures à la date ci - dessus , des avantages prévus par la loi de rétroactivité du 28 LOIS 21 421 mars 446 août.
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... août 1864 et du 23 juin 1894 , sur le transport par chemin de fer des marchandises de transit et des marchandises d'exportation . Art . 3. Sont abrogés : - 1o Le règlement local du 23 décembre 1908 , ci - dessus visé , ainsi que toutes ...
... août 1864 et du 23 juin 1894 , sur le transport par chemin de fer des marchandises de transit et des marchandises d'exportation . Art . 3. Sont abrogés : - 1o Le règlement local du 23 décembre 1908 , ci - dessus visé , ainsi que toutes ...
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... AOUT 1899 , ET CONTENANT UN BORDE- REAU DE SALAIRES MINIMUM . DEMANDE DE REVISION DES PRIX DE L'ADJUDICATION POUR CAUSE ... août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes de la préfecture des ...
... AOUT 1899 , ET CONTENANT UN BORDE- REAU DE SALAIRES MINIMUM . DEMANDE DE REVISION DES PRIX DE L'ADJUDICATION POUR CAUSE ... août 1889 ; or la réunion par le préfet d'une commission et l'insertion au Recueil des actes de la préfecture des ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies