Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... des chemins de fer propo- sera au gouverneur général de décider , dans les mêmes conditions , les augmentations de tarifs nécessaires pour : 1o Rétablir l'égalité entre les versements et les encaissements annuels 2 LOIS 17.
... des chemins de fer propo- sera au gouverneur général de décider , dans les mêmes conditions , les augmentations de tarifs nécessaires pour : 1o Rétablir l'égalité entre les versements et les encaissements annuels 2 LOIS 17.
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... annuels du fonds commun ; 2o Combler le déficit antérieur de telle sorte qu'au bout d'une période maximum de deux années , le fonds commun ait remboursé à l'Algérie toutes ses avances . Les dispositions qui précèdent ne font pas ...
... annuels du fonds commun ; 2o Combler le déficit antérieur de telle sorte qu'au bout d'une période maximum de deux années , le fonds commun ait remboursé à l'Algérie toutes ses avances . Les dispositions qui précèdent ne font pas ...
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... annuels de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer algériens , du comité de direction et du commissariat du gouvernement général , tels qu'ils seront définis par les arrêtés organiques , seront supportés par les réseaux ...
... annuels de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer algériens , du comité de direction et du commissariat du gouvernement général , tels qu'ils seront définis par les arrêtés organiques , seront supportés par les réseaux ...
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... annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est ...
... annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est ...
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... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 30 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 30 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies