Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... allouer à la chambre de commerce de Honfleur , pour l'aider à réali- ser sa contribution ci - après mentionnée , une subvention de 90.000 fr . b ) Par la chambre de commerce de Honfleur , dans sa délibération du 9 août 1921 , de fournir ...
... allouer à la chambre de commerce de Honfleur , pour l'aider à réali- ser sa contribution ci - après mentionnée , une subvention de 90.000 fr . b ) Par la chambre de commerce de Honfleur , dans sa délibération du 9 août 1921 , de fournir ...
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... subvention fixe de 2 mil- lions différente de celle promise par le ... subvention votée par le conseil général pour la ligne entière , la circonstance que la ... allouer à dater du 26 juin 1911 , date de l'enregistrement de ladite requête ...
... subvention fixe de 2 mil- lions différente de celle promise par le ... subvention votée par le conseil général pour la ligne entière , la circonstance que la ... allouer à dater du 26 juin 1911 , date de l'enregistrement de ladite requête ...
Page 339
... subventions de l'État aux services publics d'automobiles . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président , Paris , le 18 juin 1923 . En vertu de la législation française en vigueur , l'Etat peut allouer , dans la ...
... subventions de l'État aux services publics d'automobiles . RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président , Paris , le 18 juin 1923 . En vertu de la législation française en vigueur , l'Etat peut allouer , dans la ...
Page 421
... subvention à allouer par l'État à chaque entreprise que sur les questions de prin- cipe concernant l'application des contrats et sur les contestations que pourraient soulever les accords à intervenir entre les entrepreneurs et l ...
... subvention à allouer par l'État à chaque entreprise que sur les questions de prin- cipe concernant l'application des contrats et sur les contestations que pourraient soulever les accords à intervenir entre les entrepreneurs et l ...
Page 463
... subvention à allouer à l'entrepreneur le service est divisé en deux sections pour le service fixé par l'article 10 du cahier des charges . Ire section de Montredon - Labessonnié à Roquecourbe . La subvention totale versée par le ...
... subvention à allouer à l'entrepreneur le service est divisé en deux sections pour le service fixé par l'article 10 du cahier des charges . Ire section de Montredon - Labessonnié à Roquecourbe . La subvention totale versée par le ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies