Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... accordé aux intéressés pour produire leurs observations . Procès - verbal ouvert 102 1922 1er février et clos le même jour . 103 6 février 104 21 mars 105 10 mai Nullité ... 91 Interpré- Séparation des pouvoirs . Acte administratif ...
... accordé aux intéressés pour produire leurs observations . Procès - verbal ouvert 102 1922 1er février et clos le même jour . 103 6 février 104 21 mars 105 10 mai Nullité ... 91 Interpré- Séparation des pouvoirs . Acte administratif ...
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... accordé au département de la Creuse , sur les fonds . du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce ...
... accordé au département de la Creuse , sur les fonds . du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 23. 696 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce ...
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... accordé au département de l'Allier , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ...
... accordé au département de l'Allier , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ...
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... accordé au département du Gard , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 9.135 francs , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ...
... accordé au département du Gard , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 9.135 francs , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département ...
Page 33
... accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 12.564 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce ...
... accordé au département du Cantal , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 12.564 fr . , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies