Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... société anonyme établie à Paris sous la dénomination de « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée » , représentée par M. Stéphane Dervillé , président du conseil d'administration , élisant domicile au siège de ...
... société anonyme établie à Paris sous la dénomination de « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée » , représentée par M. Stéphane Dervillé , président du conseil d'administration , élisant domicile au siège de ...
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... Société qui a fait circuler sur un ouvrage d'art d'une route départemen- tale , deux chariots à quatre roues attelés de cinq paires de bœufs , commet une contravention , qui doit entraîner sa condamnation à la réparation des ...
... Société qui a fait circuler sur un ouvrage d'art d'une route départemen- tale , deux chariots à quatre roues attelés de cinq paires de bœufs , commet une contravention , qui doit entraîner sa condamnation à la réparation des ...
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... société industrielle et l'Administration coloniale pour réglemen- ter l'exploitation d'une ligne de chemin de fer , ils doivent surseoir à statuer , jusqu'à ce que la convention ait été interprétée par la juridiction administrative ...
... société industrielle et l'Administration coloniale pour réglemen- ter l'exploitation d'une ligne de chemin de fer , ils doivent surseoir à statuer , jusqu'à ce que la convention ait été interprétée par la juridiction administrative ...
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... société générale des chemins de fer économiques .. III portant : 1o homologation du relèvement des taxes maxi- ma du tarif annexé au cahier des charges de concession de l'exploitation du canal de Wassy à Saint - Dizier ( canal concédé ...
... société générale des chemins de fer économiques .. III portant : 1o homologation du relèvement des taxes maxi- ma du tarif annexé au cahier des charges de concession de l'exploitation du canal de Wassy à Saint - Dizier ( canal concédé ...
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... société du Pont - de - Beauvoi- sin pour le compte du département de la Savoie , du tram- way de Saint - Béron à Saint - Génix ......... . déclarant d'utilité publique l'établissement , dans les dé- partements de l'Aveyron et de l ...
... société du Pont - de - Beauvoi- sin pour le compte du département de la Savoie , du tram- way de Saint - Béron à Saint - Génix ......... . déclarant d'utilité publique l'établissement , dans les dé- partements de l'Aveyron et de l ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies