Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... Journal Officiel , 21 janvier 1923 , p . 718 . DÉCRETS N ° 6 [ 7 novembre 1922. ] Décret portant majoration temporaire des tarifs du tramway du Seau à Steenwerck . AVENANT Journal Officiel , 1er décembre 1922 , p . 11455 . N ° 7 [ 25 ...
... Journal Officiel , 21 janvier 1923 , p . 718 . DÉCRETS N ° 6 [ 7 novembre 1922. ] Décret portant majoration temporaire des tarifs du tramway du Seau à Steenwerck . AVENANT Journal Officiel , 1er décembre 1922 , p . 11455 . N ° 7 [ 25 ...
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... Journal Officiel , 30 novembre 1922 , p . 11431 . N ° 9 [ 25 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l'Isle - Jourdain et de Cologne à l'Isle ...
... Journal Officiel , 30 novembre 1922 , p . 11431 . N ° 9 [ 25 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l'Isle - Jourdain et de Cologne à l'Isle ...
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... Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat régissant le service public d'automobiles de Barcelonnette à Prunières ( Basses- Alpes ) . AVENANT A LA ...
... Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat régissant le service public d'automobiles de Barcelonnette à Prunières ( Basses- Alpes ) . AVENANT A LA ...
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... Journal Officiel , 8 décembre 1922 , p . 11665 . N ° 15 [ 5 décembre 1922. ] Décret allouant une subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Riom - ès - Montagne au Claux . Art . 2 . - Il est ...
... Journal Officiel , 8 décembre 1922 , p . 11665 . N ° 15 [ 5 décembre 1922. ] Décret allouant une subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Riom - ès - Montagne au Claux . Art . 2 . - Il est ...
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... Journal Officiel , 7 décembre 1922 , p . 11637 . N ° 20 [ 9 décembre 1922. ] Décret relatif à l'augmentation du matériel roulant sur le réseau des Landes , de la Gironde et du Blayais ( Gironde ) . AVENANT Journal Officiel , 13 décembre ...
... Journal Officiel , 7 décembre 1922 , p . 11637 . N ° 20 [ 9 décembre 1922. ] Décret relatif à l'augmentation du matériel roulant sur le réseau des Landes , de la Gironde et du Blayais ( Gironde ) . AVENANT Journal Officiel , 13 décembre ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies