Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 ...
... CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 32 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 242 ...
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Partie technique. 1re partie. AVENANT A LA CONVENTION EN DATE DU 14 MAI 1919 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ A CETTE CONVENTION , HOMOLOGUÉS PAR DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1919 ( Extrait . ) - « Art . 4 . La subvention totale versée par le ...
Partie technique. 1re partie. AVENANT A LA CONVENTION EN DATE DU 14 MAI 1919 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ A CETTE CONVENTION , HOMOLOGUÉS PAR DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1919 ( Extrait . ) - « Art . 4 . La subvention totale versée par le ...
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... CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 15 JANVIER 1920 - ( Extrait . ) Art . 2. Les dispositions de l'article 4 de la convention du 15 jan- vier 1920 sont remplacées par les suivantes : « La subvention totale versée par le département ...
... CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 15 JANVIER 1920 - ( Extrait . ) Art . 2. Les dispositions de l'article 4 de la convention du 15 jan- vier 1920 sont remplacées par les suivantes : « La subvention totale versée par le département ...
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... CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 203 millimes par place offerte aux voya- geurs ...
... CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 203 millimes par place offerte aux voya- geurs ...
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... CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 322 millimes par place offerte aux voyageurs ; de ...
... CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilomètre parcouru , à raison de 322 millimes par place offerte aux voyageurs ; de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies