Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 août 1917 qui régit la concession d'outillage public de la chambre de commerce de Nantes au port de cette ville .... des pages 43 43 réglant le régime définitif d'exploitation du ...
... avenant au cahier des charges annexé au décret du 10 août 1917 qui régit la concession d'outillage public de la chambre de commerce de Nantes au port de cette ville .... des pages 43 43 réglant le régime définitif d'exploitation du ...
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... avenant au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Camarès à la gare de Ceilhes ... avenant à la convention inter- venue entre le département de la Seine - Inférieure et la compagnie de chemins de fer de Normandie ...
... avenant au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Camarès à la gare de Ceilhes ... avenant à la convention inter- venue entre le département de la Seine - Inférieure et la compagnie de chemins de fer de Normandie ...
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... avenant . Art . 2 . - Revision des tarifs . -- Les tarifs pourront être revisés à la demande du préfet ou de l'entrepreneur , si le demandeur établit que les prix de l'essence et les bandages ont subi une fluctuation telle que les ...
... avenant . Art . 2 . - Revision des tarifs . -- Les tarifs pourront être revisés à la demande du préfet ou de l'entrepreneur , si le demandeur établit que les prix de l'essence et les bandages ont subi une fluctuation telle que les ...
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... AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 15 JANVIER 1920 - ( Extrait . ) Art . 2. Les dispositions de l'article 4 de la convention du 15 jan- vier 1920 sont remplacées par les suivantes : « La subvention totale versée par le ...
... AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES DU 15 JANVIER 1920 - ( Extrait . ) Art . 2. Les dispositions de l'article 4 de la convention du 15 jan- vier 1920 sont remplacées par les suivantes : « La subvention totale versée par le ...
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... avenant . Revision des tarifs . Art . 3 . Les tarifs pourront être revisés à la demande du préfet ou de l'entrepreneur si le demandeur établit que les prix de l'essence et des bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs ...
... avenant . Revision des tarifs . Art . 3 . Les tarifs pourront être revisés à la demande du préfet ou de l'entrepreneur si le demandeur établit que les prix de l'essence et des bandages ont subi une fluctuation telle que les tarifs ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies