Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... établies pendant la guerre ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) ... 49 46 27 déc . déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de la Voulte triage . 49 47 id . approuvant un avenant ...
... établies pendant la guerre ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) ... 49 46 27 déc . déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de la Voulte triage . 49 47 id . approuvant un avenant ...
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... établies par l'article 3 du présent décret , et destinée au payement d'une subvention à la compagnie du chemin de fer du Nord , pour les travaux d'amélioration du service des voyageurs à la gare d'Ermont- Eaubonne ( ligne de Paris à la ...
... établies par l'article 3 du présent décret , et destinée au payement d'une subvention à la compagnie du chemin de fer du Nord , pour les travaux d'amélioration du service des voyageurs à la gare d'Ermont- Eaubonne ( ligne de Paris à la ...
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... établies pendant la guerre ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) . Journal Officiel , 5-8 janvier 1923 , p . 153 , 265 et 266 . N ° 46 [ 27 décembre 1922. ] Décret déclarant urgents des ...
... établies pendant la guerre ( Somme , Pas - de - Calais , Marne , Ardennes , Meuse et Meurthe - et - Moselle ) . Journal Officiel , 5-8 janvier 1923 , p . 153 , 265 et 266 . N ° 46 [ 27 décembre 1922. ] Décret déclarant urgents des ...
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... --- CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 3 janvier 1923 , p . 108 . N ° 50 [ 28 décembre 1922. ] Décret portant maintien d'installations établies pendant la guerre de 1914-1918 ( Somme , Seine - Inférieure , Aisne 50 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... --- CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 3 janvier 1923 , p . 108 . N ° 50 [ 28 décembre 1922. ] Décret portant maintien d'installations établies pendant la guerre de 1914-1918 ( Somme , Seine - Inférieure , Aisne 50 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr . par kilomètre de ligne et par an , pour les distributions soumises au contrôle exclusif de l'Etat , et à 10 fr . par kilomètre de ...
... établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr . par kilomètre de ligne et par an , pour les distributions soumises au contrôle exclusif de l'Etat , et à 10 fr . par kilomètre de ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies