Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais ac- cessoires , etc. , ainsi que la ...
... électrique .... portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des arrêtés ministériels fixant les délais de transport , la tarification des objets de valeur , les frais ac- cessoires , etc. , ainsi que la ...
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... électrique projetée à Niaux , par MM . Mollard , Charles Louis et Pousset . L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession , dans les conditions déterminées par la concession passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre ...
... électrique projetée à Niaux , par MM . Mollard , Charles Louis et Pousset . L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession , dans les conditions déterminées par la concession passée , le 15 décembre 1922 , entre le ministre ...
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... électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr . par kilomètre de ...
... électrique . Les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distri- bution d'énergie électrique établies en vertu de permissions de voirie ou de concessions , sont fixés , pour l'année 1923 , à 20 fr . par kilomètre de ...
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... électrique des Basses - Pyrénées . MM . Vel - Durand , rapp . ; Corneille , c . du g .; Mihura , av . ) . - N ° 93 [ 12 mars 1920. ] VOIRIE ( GRANDE ) . - DE RIVERAINS . - ROUTES NATIONALES . EMPIÈTEMENT CONTRAVENTIONS . CONDAMNATION A ...
... électrique des Basses - Pyrénées . MM . Vel - Durand , rapp . ; Corneille , c . du g .; Mihura , av . ) . - N ° 93 [ 12 mars 1920. ] VOIRIE ( GRANDE ) . - DE RIVERAINS . - ROUTES NATIONALES . EMPIÈTEMENT CONTRAVENTIONS . CONDAMNATION A ...
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... électrique , constituent des marchés de travaux publics . CASSATION , sur le pourvoi de la commune de Cadeilhan - Trachère , d'un arrêt rendu , le 10 juin 1912 , par la Cour d'appel de Pau , au profit des sieurs Bertrand et autres . N ...
... électrique , constituent des marchés de travaux publics . CASSATION , sur le pourvoi de la commune de Cadeilhan - Trachère , d'un arrêt rendu , le 10 juin 1912 , par la Cour d'appel de Pau , au profit des sieurs Bertrand et autres . N ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies