Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 93A. Dumas, 1923 - Civil engineering |
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... égale à la plus élevée de ces deux parts de prime . Toutefois , elle ne pourra , dans aucun cas , être inférieure à 500.000 fr . ni supérieure à 1 million de francs . Art . 30 . - Dans le cas où par suite du rachat de son réseau métro ...
... égale à la plus élevée de ces deux parts de prime . Toutefois , elle ne pourra , dans aucun cas , être inférieure à 500.000 fr . ni supérieure à 1 million de francs . Art . 30 . - Dans le cas où par suite du rachat de son réseau métro ...
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... égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo ...
... égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . Art . 4 . CONVENTION ( Extrait . ) La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo ...
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... qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 30 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... qui , dans la limite d'un maximum annuel de 26.700 fr . sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 30 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat ...
... égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal Officiel , 5 décembre 1922 , p . 11585 . N ° 13 [ 30 novembre 1922. ] Décret approuvant des modifications au contrat ...
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... égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo ...
... égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec le concours de l'Etat et des intéressés est calculée , pour chaque kilo ...
Contents
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Common terms and phrases
28 avril 31 décembre allouant une subvention août arrêté autorisant AVENANT Journal Officiel avril Bouches-du-Rhône cahier des charges capacité offerte CHARGES Journal Officiel chemins de fer compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil d'État conseil de préfecture CONVENTION Extrait déclarant d'utilité publique Décret allouant dépenses dispositions distribution d'énergie électrique dommages fer d'intérêt Fontaine-l'Évêque Halluin indemnité janvier juillet juin l'article l'entrepreneur l'entreprise précitée l'État au département l'indemnité l'ingénieur en chef ladite ligne limite d'un maximum Lourches maximum annuel mètres millimes par place millimes par tonne ministre des travaux modifiant navigation plaise au Conseil préfet présent décret prévues publiques desservies quotidiennement rapp recette brute requérant route nationale service public d'automobiles sieur Société somme subvention de l'État subvention globale payée subvention ne pourra subvention totale versée susvisé tarifs tion tonne de capacité tramway de Caen tramways de Valenciennes travaux à exécuter travaux publics urgents les travaux voies publiques desservies