portant ratification du décret du 8 juillet 1921, relatif à l'extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, de la loi du 16 octobre 1919, sur l'uti- lisation des forces hydrauliques... portant ratification du décret du 27 mars 1921, rela- tif à l'introduction, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois des 21 avril 1914 et 6 Décret portant majoration temporaire des tarifs du tramway allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le service public d'automobiles de Genouillac à -approuvant des modifications au contrat qui régit le ser- vice public d'automobiles de Thorame-Haute à Allos approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l'Isle- Jourdain et de Cologne à l'Isle-Jourdain (Gers).. déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour des articles DATES INDICATION DES MATIÈRES des pages Gard pour le service public d'automobiles de Lédignan à] approuvant des modifications au contrat régissant le ser-| fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- allouant une subvention de l'Etat au département du allouant une subvention de l'Etat au département de la - portant augmentation de la subvention allouée par l'Etat - relatif à l'augmentation du matériel roulant sur le réseau] allouant une subvention de l'Etat au département de la portant application temporaire de nouveaux sectionne- allouant une subvention de l'Etat au département des prorogeant jusqu'au 24 juillet 1928 le délai prévu pour élevant le taux des avances que la compagnie de Paris à 29 16 déc. portant concession de la chute du Borne inférieur (Haute- 41 37 id. id. allouant une subvention de l'Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint-Mihiel à Rambucourt.... allouant une subvention de l'Etat au département del · modifiant les conditions d'exploitation du chemin de fer déclarant d'utilité publique les travaux de captation et allouant une subvention de l'Etat aux départements de l'Ariège et de l'Aude pour le service public d'automobiles de Pamiers à Mazères, par Belpech et Molandier....... allouant une subvention de l'Etat au département de la Loire pour le prolongement du service public d'automobiles de Boën à Chalmazel, jusqu'à Jeansagnère .... portant rachat et exploitation en régie du tramway de Bretenoux à Saint-Céré (Lot)...... portant prorogation d'un avenant concernant les tramways de Calais (Pas-de-Calais). 44 45 45 45 46 47 48 48 48 43 44 id. Deux-Sèvres, Corse), exploités par la compagnie de chemins approuvant un avenant au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Camarès à la gare de Ceilhes-Roqueredonde, de Saint-Affrique à Cornus et de Saint-Affrique à Brusque (Aveyron). portant majoration temporaire des tarifs de la société des relatif à la participation de la chambre de commerce de allouant une subvention de l'Etat au département du relatif à l'application aux grands ateliers régis par les ad- portant modification des conditions d'exploitation des autorisant la perception de surtaxes locales temporaires portant prorogation d'un avenant à la convention inter- portant prorogation d'un avenant à la convention inter- approuvant un avenant réglant les conditions d'une - portant modification temporaire des conditions d'exploita- réduisant la majoration des frais accessoires de la ligne de approuvant un avenant au contrat de concession de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne. ... 58 68 9 id. id. portant extension au réseau des chemins de fer d'Alsace et portant extension aux départements du Bas-Rhin, du approuvant une convention relative à la concession du 58 58 58* 59 |