107 ARRÉTS DE LA COUR DE CASSATION Société tation. Autorité judiciaire. - Incompétence. 91 Intérêt com munal. Préfet ayant déclaré agir dans l'intérêt du dé- 92 Hô 105 Compétence. - Travaux publics. · - Vice de construction. - 106 12 juillet Compéteng. Marché de travaux publics. - Contestation - III. Accidents du travail. Tiers respon- Indemnité à sa charge. Forme obligatoire. Rente servie par la caisse nationale des retraites... 24 janvier Séparation des pouvoirs. - Chemins de fer et tramways. 412 490 493 1o de la loi du 5 avril 1884. - Panneaux-réclames. Inter- diction. Légalité. II. Voie publique. Sûreté du Travaux faits sans autorisation. - Contravention à l'édit de 1607. Condamnation à l'amende. · Démoli- Élagage des plantations au voisinage des lignes électriques.. 189 30 janvier Circulaire pour l'application du décret du 30 janvier 1923 190 193 223 INDICATION DES MATIÈRES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES, AVIS, ETC. 15 février Instructions relatives au décret du 31 décembre 1922 portant 193 302 495 DEUXIÈME TABLE ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION TABLE DES NOMS DE PARTIES BERGER, 93 (Cour de Cass.). BERTRAND (Consorts), 572. BIGNON, 99 (Cour. de Cass.). BOISSIÈRE, 487. BOREAU (Cour de Cass.), 581. BOUET, 490 (Cour de Cass.). BOUTIER, 480. COMPAGNIE des chemins de fer des Côtesdu Nord, 78. du chemin de fer de Dakar à SaintLouis, 567. des chemins de fer de Grande-Banlieue, 564. des chemins de fer de l'Indo-Chine et du Yunnam, 284. du chemin de fer Métropolitain, 386, 404, 552. Paris-Lyon-Méditerranée, 70. des chemins de fer d'intérêt local de Saône-et-Loire, 87. des chemins de fer du Sud de la France, 70. générale des Eaux, 182, 392. gazière et électrique de Villeneuvesur-Lot, 180. du gaz de Paris, 386. · générale de Navigation Havre-ParisLyon-Marseille, 173, 388. générale des Omnibus, 490 (Cour de Cass.). des Omnibus et Tramways de Lyon, 557. du Port de Bizerte, 172. des tramways de l'Ain, 390. · générale parisienne de tramways, 163. des Tramways de l'Est-Parisien, 176, 178, 386. des tramways du Loiret, 490 (Cour de Cass.). 68. des tramways de Tarn-et-Garonne, COSTA, 549, 558. COURTOIS (Consorts), 571. D DEGROOTE, 91 (Cour de Cass.). DÉPARTEMENT de l'Aveyron, 175. des Bouches-du-Rhône, 182. de la Haute-Marne, 574. du Nord, 78. du Rhône, 290. de Saône-et-Loire, 87. DIOR (Société), 280. DOLLINGEN, 572. DUMAS, 387. E ENJALRAN, 98 (Cour de Cass.). |