25 janvier Arrêté fixant les vitesses maxima des véhicules automobiles 76 193 id. déléguant provisoirement aux ingénieurs en chef des 62 157 319 Concession à la société Energie électrique du Poitou d'un simple d'État accordée à la Société Union électrique de distribution d'énergie électrique aux services publics simple de distribution d'énergie électrique dans les départements de l'Eure, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Orne, accordée à la société de distribution d'électricité de l'Ouest..... Arrêté relatif à la composition des sections du conseil général| des ponts et chaussées.... fixant la durée des chômages sur les voies navigables en 1923..... prorogeant les majorations temporaires de tarifs de trans- Avenant ayant pour objet d'incorporer au réseau concédé à la Concession simple d'un réseau de distribution d'énergie élec- simple d'un réseau de distribution d'énergie électrique aux services publics dans les départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine accordée à la Société des forces motrices de la Sélune. Arrêté fixant les cadres du personnel spécialisé des services de forces hydrauliques..... portant addition de nouveaux parcours à la liste des itinéraires sur lesquels peuvent être souscrits des abonne. 160 247 248 248 249 250 250 250 251 252 252 fixant le programme des épreuves du concours pour l'ad- mission au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées). fixant le programme des épreuves du concours pour l'ad- mission au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de fixant le programme des épreuves de l'examen profession- nel pour l'accession des adjoints techniques au grade d'in- génieur adjoint des travaux publics de l'Etat (service des fixant le programme des épreuves de l'examen profes- sionnel spécial pour l'accession des adjoints techniques fixant le programme des épreuves de l'examen profession- nel pour l'accession des adjoints techniques au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (service relatif au recrutement des ingénieurs adjoints des tra- vaux publics de l'Etat (service des mines), parmi les an- ciens élèves des écoles de maîtres mineurs d'Alais et de fixant le programme des épreuves du concours d'admis- sion à l'emploi d'agent de bureau des ponts et chaussées et Concession d'une distribution d'énergie électrique aux ser- Arrêté fixant les conditions auxquelles doivent répondre les Arrêté rendant applicable dans les départements du Bas Concession de distribution d'énergie électrique aux services 473 327 329 473 547 8833 28 janvier Voirie (Grande). Cours d'eau navigables ou flottables. 69 4 février Dommages. Travaux d'infrastruc- 86 id. Aliénation 87 13 février 77 88 Dommages. Personne responsable.. id. Voirie (Grande). — Chemins de fer départementaux. - Rap- Réduction de prix pour non 80 92 27 février Cours d'eau non navigable ni flottable. Curage. Rechar 81 de guerre. ARRÊTS DU CONSEIL D'ETAT Dépenses de renforcement des jetées mises Interpréta à la charge de la société par une décision ministérielle. neur. Communes. - Rues et places. Alignement. 172 173 Servitude 175 de reculement. · - Caractère de travaux confortatifs..... Travaux publics. - Dommages. - Accident de personne. Chemin vicinal ordinaire. Personne morale responsable. 175 Voirie (Grande). · Rues de Paris. Permissions. Canalisations électriques. · Loi du 15 juin 1906... 176 Travaux publics. - Dommages. Inondations. Construction d'un embranchement particulier. Prétendue atteinte aux droits du propriétaire d'un autre embranchement..... 177 Travaux publics. Dommages. Obstruction d'un égout collecteur. Visa d'un branchement particulier....... Colonies. Indochine. - Fonctionnaires détachés du cadre métropolitain. Conséquence d'une promotion dans la métropole sur le grade dans la colonie. Conducteur principal des travaux publics nommé sous-ingénieur des ponts et chaussées.... 178 Travaux publics. - Compétence exclusive du conseil de pré-| - 179 |