D 16 juin approuvant les conventions passées pour la concession de la distribution publique du gaz et de l'électricité dans la ville de Nice...... fixant les attributions, les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines ainsi que les règles de discipline qui leur sont applicables.... .... fixant les attributions, les conditoins de recrutement, de nomination et d'avancement des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (service des ponts et chaussées et service des mines), ainsi que les règles de discipline qui leur sont applicables. fixant les classes, les traitements et les effectifs des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées et service des mines), ainsi que des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines. fixant les attributions, les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement des agents de bureau des ponts et chaussées et des mines ainsi que les règles de discipline qui leur sont applicables. fixant les classes, les traitements et l'effectif des agents de bureau des ponts et chaussées et des mines. 338 fixant les conditions d'exploitation, pendant l'année 346 348 fixant le régime des retraites applicables aux agents de ...... 348 349 - portant approbation d'un avenant au cahier des charges ....... 350 40 DE CRETS de la compagnie des tramways et omnibus de Bordeaux.. 350 Décret déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'établissement de la ligne de chemin de fer de la Mure à Gap...... relatifs à la conservation d'installations établies pendant la guerre dans les départements de l'Oise, de l'Aisne, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne et de la Somme.... allouant une subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles de Fontagnes à la gare de Loupiac-Saint-Christophe... allouant une subvention de l'État au département du Cantal pour le service public d'automobiles d'Aurillac à Laroquevieille et d'Aurillac à Saint-Paul-des-Landes.... portant majoration des tarifs sur le réseau des tramways de Nice et du littoral....... .... portant augmentation de la subvention allouée par l'État 350 350 351 351 352 352 autorisant la commune de Laval (Gard) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement en vue de l'établissement d'une halte pour voyageurs sans bagages, à la gare de croisement de Malbosc (ligne de Brioude à Alais).. 354 autorisant la commune de Laval (Gard) à contracter un emprunt en vue de l'établissement d'une halte..... portant conservation des terrains occupés par des installations établies pendant la guerre dans les départements de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais...... 354 355 389 19 juillet créant des surtaxes locales temporaires pour la création d'un arrêt sur la ligne de Rennes à Brest au passage à niveau dit de Kérouan.... 355 créant des surtaxes locales temporaires pour l'élargissement à la gare de la Roche-sur-Yon du passage inférieur de la route nationale..... autorisant le département d'Ille-et-Vilaine à opérer le rachat des voies ferrées d'intérêt local rétrocédées à la société des tramways bretons..... portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 23 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways autorisant le département de la Corrèze à se substituer aux droits de l'État en ce qui concerne l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la ligne de Treignac à Bugeat...... 355 355 359 359 prorogeant un avenant entre le département de la Haute DÉCRETS Saône et la compagnie générale des chemins de fer vicinaux. 359 Dé ret portant promulgation de la convention internationale conclue à Dresde, le 22 février 1922, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Tchécoslovaquie et l'Allemagne, à l'effet d'établir l'Acte de Navigation de l'Elbe internationalisée, ainsi que du protocole final qui fait partie intégrante de ladite convention... 360 autorisant la commune de Rodès (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt pour l'établissement d'une halte.. 378 autorisant la perception de surtaxes locales à la gare de Romorantin (Loir-et-Cher)..... 429 25 juillet 430 28 juillet relatifs à la conservation d'installations établies pendant la guerre dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord..... 422 422 déclarant urgents les travaux de déplacement et d'agran- 422 approuvant des modifications à la convention d'organisa-! tion et d'exploitation du service public d'automobiles de Cucuron à Pertuis et à la Bastide-des-Jourdans (Vaucluse). 381 autorisant le rachat par le département du Rhône et l'exploitation en régie du réseau de la compagnie des chemins de fer du Beaujolais...... 381 charges du service public d'automobiles de Quillan à Bel- 385 Décret modifiant temporairement les conditions d'exploitation 433 id. majorant les tarifs de la ligne du chemin de fer d'intérêt local de Tiaret à Trumelet (Algérie).. 434 id. allouant une subvention de l'État au département du Cher pour le service public d'automobiles de Nérondes à Dun-sur-Auron (Cher). . . 386 423 423 424 424 relatif à la conservation, pour les besoins des services publics, de terrains réquisitionnés au port de Saint-Nazaire. 425 réglementant l'instruction des demandes en octroi de permis exclusif de recherches de pétrole et de gaz combustibles... 426 autorisant la ville de Langres (Haute-Marne) à contracter] un emprunt en créant des surtaxes locales temporaires.... 433 portant fixation du régime d'exploitation de la ligne de Morez à la Cure...... 433 reportant le terme des délais d'expropriation pour la construction de l'usine hydroélectrique de Sisteron....... 434 |