fixant la répartition des sommes versées par l'État pour allouant une subvention de l'État aux départements de allouant une subvention de l'État au département de la allouant une subvention de l'Etat aux départements du allouant une subvention de l'État au département du allouant une subvention de l'État au département de la allouant une subvention de l'État au département du augmentant le montant des travaux supplémentaires du 134 135 137 138 139 141 142 143 144 modifiant le décret du 20 mai 1922 allouant des indemnités 145 portant augmentation de la subvention allouée par l'État portant exploitation par la société du Pont-de-Beauvoi- déclarant d'utilité publique l'établissement, dans les dé- 148 cédé à la société d'énergie électrique de la Sorgue et du Décret autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux déclarant urgents les travaux d'établissement du réseau prorogeant un avenant au contrat de concession du ré- - modifiant les conditions d'exploitation des tramways portant déclassement de l'embranchement de la ligne de portant revision des dépenses d'établissement et de la 154 155 202 190 29 mars - autorisant l'installation d'un outillage privé avec obli- portant ouverture d'un compte de travaux complémen- taires et augmentation des versements au fonds de réserve allouant une subvention de l'État au département du portant modification temporaire des conditions d'exploi- tation des tramways de Fontainebleau (Seine-et-Marne). 211 approuvant un avenant au cahier des charges du service public d'automobiles de Masserot à Lacelle (Corrèze).... 212 relatifs au maintien à titre définitif de travaux publics exécutés pendant la guerre dans les départements de la Somme et de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de l'Oise... approuvant un avenant au devis particulier joint à la convention approuvée par le décret du 21 avril 1921 et rela- tif à l'exécution par la société dite « Etablissement mari-| time de Caronte » de la partie de canal d'accès à l'étang de Berre comprise entre le golfe de Fos et l'étang de Caronte jusqu'à la limite Est de l'anse de Labillon.... portant prorogation de l'avenant intervenu le 10 février 1923 entre le maire de Montpellier et la Compagnie des Tramways électriques de Montpellier en vue de proroger jusqu'au 31 décembre 1923, avec quelques modifications, portant modification temporaire des conditions d'exploi- tation des tramways de Tourcoing et de Roubaix..... déclarant urgents les travaux à exécuter sur la commune de Moreuil en vue de l'établissement d'une voie de garage. 214 214 prorogeant le délai fixé pour les expropriations néces- déclarant urgents des travaux de reconstruction d'ouvrages détruits du canal de la Deûle..... déclassant un tronçon du tramway de Dijon à Gevrey- modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie autorisant le département du Calvados à emprunter une 219 233 234 234 234 235 235 déclarant l'utilité publique et l'urgence de l'établissement d'un réseau de transport d'énergie électrique s'étendant sur les départements de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de l'Isère, de la Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et concédé à la Société de transport d'énergie du Centre.. 235 allouant une subvention de l'État au département de l'Aude pour le service public d'automobiles de Tournissan à Carcassonne.. déclarant l'utilité publique et l'urgence de l'établissement d'un réseau de transport d'énergie électrique s'étendant sur les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et concédé à la Société de transport d'énergie des Alpes..... 236 237 Décret modifiant l'article 3 du décret du 2 février 1921 autori- sant la compagnie d'Orléans à percevoir des surtaxes locales temporaires pour le remboursement d'un emprunt que la - allouant une subvention de l'État au département du Gard pour le service public d'automobiles du Vigan à l'Espérou. z40 portant augmentation du taux des intérêts prévus à la convention de concession des chemins de fer d'intérêt local allouant une subvention de l'État aux départements de la autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre dans le département de la Savoie en vue de 242 244 modifiant le tracé de certaines lignes du réseau complé- autorisant la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes- approuvant un nouveau cahier des charges de l'outillage 246 246 330 331 allouant une subvention de l'État au département du |